Partie pris

Résolu

samy -
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 27 avr. 2009 à 20:30

Bonjour,
sur quoi un juge se base pour savoir s'il y a partis pris pour l'un ou l'autre des parents lors d'une enquete social ?
merci de m'eclairer sur la question.

8 réponses

Réponse 1 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

L'enquête sociale à été engagé par leJAF? pour quel motif?
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1. samy
  
  oui c'est une enquete ordonnée par le juge car voulant la garde , le pere accuse la mère d'instabilit etc
  
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Réponse 2 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

D'accord et qu'elle est votre question, je ne l'a comprends pas désolé!
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1. samy
  
  en faite la mère a eu le rapport d'enquete en sa faveur et le père dit qu'il y a eu partis pris pour elle de la part de l'enqueteur vu qu'il n'apas obtenu cequ'il voulait c'est a dire le rapport en sa faveuret il demande une contre enquete.
  
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Réponse 3 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

L'enquêtrice (ou enquêteur) est neutre il n'y a donc aucun partie prit ! mais une contre enquete peut etre demandée !
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1. samy
  
  et elle est accordée a tout les coups ? meme si le juge voit bien que le père fait preuve de mauvaise foi ?
  
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Réponse 4 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

Non pas forcément, il faut que le père est un motif valable pour cette contre enquête!
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1. samy
  
  merci marionnette de m'avoir donné ces renseignements. le père pretend qu'il y a eu parti pris et que l'enqueteur a prefféré ses vacances ( vu qu'il devait partir en congé). le père a meme fait un courier au juge critiquant l'enqueteur, ( quelle culot)
  
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Réponse 5 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

Sachez dans tout les cas que, les JAF ont vu tellement de cas de ce type qu'ils reconnaissent à trois kilomètres les gens de mauvaise foi !!

Cependant le JAF peut toujours accepter cette demande (contre enquête) ! Je ne connais pas le dossier pour trop m'avancer !
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1. samy
  
  en tout cas j'espère qu'il verra la mauvaise foi du père et refusera la contre enquete.
  je vous remercie de m'avoir consacré un pe de votre temps et de vos connaissances
  
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Réponse 6 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

Au plaisir :)
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1. samy
  
  si vous etes encore la marionnette je voudrais savoir a combien de contre enquete a t il doit ? c'est a dire combien de fois il pe la demander ?
  
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Réponse 7 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

il n'y a pas de limite mais il faudra pas en abuser !! dans tout les cas c'est le JAF qui risque de ne peux pas être content!!
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1. samy
  
  he bien je ne pensais pas que c'etait illimité! merci encore marionnette
  
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Réponse 8 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 746

ce n'est pas illimité mais cela n'est pas limité non plus d'après les textes en tout cas !!
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