Sujet Précédent Sujet Suivant

Partie pris

Résolu
samy - 27 avril 2009 à 18:43
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 27 avril 2009 à 20:30
Bonjour,
sur quoi un juge se base pour savoir s'il y a partis pris pour l'un ou l'autre des parents lors d'une enquete social ?
merci de m'eclairer sur la question.

8 réponses

Réponse 1 / 8
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 18:46
L'enquête sociale à été engagé par leJAF? pour quel motif?
0
samy
27 avril 2009 à 19:17
oui c'est une enquete ordonnée par le juge car voulant la garde , le pere accuse la mère d'instabilit etc
0
Réponse 2 / 8
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 19:32
D'accord et qu'elle est votre question, je ne l'a comprends pas désolé!
0
samy
27 avril 2009 à 19:41
en faite la mère a eu le rapport d'enquete en sa faveur et le père dit qu'il y a eu partis pris pour elle de la part de l'enqueteur vu qu'il n'apas obtenu cequ'il voulait c'est a dire le rapport en sa faveuret il demande une contre enquete.
0
Réponse 3 / 8
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 19:43
L'enquêtrice (ou enquêteur) est neutre il n'y a donc aucun partie prit ! mais une contre enquete peut etre demandée !
0
samy
27 avril 2009 à 19:46
et elle est accordée a tout les coups ? meme si le juge voit bien que le père fait preuve de mauvaise foi ?
0
Réponse 4 / 8
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 19:48
Non pas forcément, il faut que le père est un motif valable pour cette contre enquête!
0
samy
27 avril 2009 à 19:52
merci marionnette de m'avoir donné ces renseignements. le père pretend qu'il y a eu parti pris et que l'enqueteur a prefféré ses vacances ( vu qu'il devait partir en congé). le père a meme fait un courier au juge critiquant l'enqueteur, ( quelle culot)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 8
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 19:56
Sachez dans tout les cas que, les JAF ont vu tellement de cas de ce type qu'ils reconnaissent à trois kilomètres les gens de mauvaise foi !!

Cependant le JAF peut toujours accepter cette demande (contre enquête) ! Je ne connais pas le dossier pour trop m'avancer !
0
samy
27 avril 2009 à 20:00
en tout cas j'espère qu'il verra la mauvaise foi du père et refusera la contre enquete.
je vous remercie de m'avoir consacré un pe de votre temps et de vos connaissances
0
Réponse 6 / 8
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 20:02
Au plaisir :)
0
samy
27 avril 2009 à 20:14
si vous etes encore la marionnette je voudrais savoir a combien de contre enquete a t il doit ? c'est a dire combien de fois il pe la demander ?
0
Réponse 7 / 8
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 20:16
il n'y a pas de limite mais il faudra pas en abuser !! dans tout les cas c'est le JAF qui risque de ne peux pas être content!!
0
samy
27 avril 2009 à 20:28
he bien je ne pensais pas que c'etait illimité! merci encore marionnette
0
Réponse 8 / 8
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
27 avril 2009 à 20:30
ce n'est pas illimité mais cela n'est pas limité non plus d'après les textes en tout cas !!
0

Discussions similaires

Voiture en panne après avoir pris l'eau
2o7 -
snocky. -

3 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
droit de prendre les photos sur le parking
EmilieJolie67 -
CDPY76 -

6 réponses
Constat pas envoyer par partie adverse
Alexis -
clebreton -

1 réponse
Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
Yohan30 -
kang74 -

12 réponses