Partie pris

Résolu
samy - 27 avril 2009 à 18:43
marionnette30
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17 avril 2012
- 27 avril 2009 à 20:30
Bonjour,
sur quoi un juge se base pour savoir s'il y a partis pris pour l'un ou l'autre des parents lors d'une enquete social ?
merci de m'eclairer sur la question.

8 réponses

marionnette30
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17 avril 2012
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27 avril 2009 à 18:46
L'enquête sociale à été engagé par leJAF? pour quel motif?
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oui c'est une enquete ordonnée par le juge car voulant la garde , le pere accuse la mère d'instabilit etc
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17 avril 2012
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27 avril 2009 à 19:32
D'accord et qu'elle est votre question, je ne l'a comprends pas désolé!
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en faite la mère a eu le rapport d'enquete en sa faveur et le père dit qu'il y a eu partis pris pour elle de la part de l'enqueteur vu qu'il n'apas obtenu cequ'il voulait c'est a dire le rapport en sa faveuret il demande une contre enquete.
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marionnette30
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17 avril 2012
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27 avril 2009 à 19:43
L'enquêtrice (ou enquêteur) est neutre il n'y a donc aucun partie prit ! mais une contre enquete peut etre demandée !
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et elle est accordée a tout les coups ? meme si le juge voit bien que le père fait preuve de mauvaise foi ?
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marionnette30
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17 avril 2012
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27 avril 2009 à 19:48
Non pas forcément, il faut que le père est un motif valable pour cette contre enquête!
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merci marionnette de m'avoir donné ces renseignements. le père pretend qu'il y a eu parti pris et que l'enqueteur a prefféré ses vacances ( vu qu'il devait partir en congé). le père a meme fait un courier au juge critiquant l'enqueteur, ( quelle culot)
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27 avril 2009 à 19:56
Sachez dans tout les cas que, les JAF ont vu tellement de cas de ce type qu'ils reconnaissent à trois kilomètres les gens de mauvaise foi !!

Cependant le JAF peut toujours accepter cette demande (contre enquête) ! Je ne connais pas le dossier pour trop m'avancer !
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en tout cas j'espère qu'il verra la mauvaise foi du père et refusera la contre enquete.
je vous remercie de m'avoir consacré un pe de votre temps et de vos connaissances
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27 avril 2009 à 20:02
Au plaisir :)
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si vous etes encore la marionnette je voudrais savoir a combien de contre enquete a t il doit ? c'est a dire combien de fois il pe la demander ?
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27 avril 2009 à 20:16
il n'y a pas de limite mais il faudra pas en abuser !! dans tout les cas c'est le JAF qui risque de ne peux pas être content!!
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he bien je ne pensais pas que c'etait illimité! merci encore marionnette
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27 avril 2009 à 20:30
ce n'est pas illimité mais cela n'est pas limité non plus d'après les textes en tout cas !!
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