Sujet Précédent Sujet Suivant

Partie pris

Résolu
samy -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
sur quoi un juge se base pour savoir s'il y a partis pris pour l'un ou l'autre des parents lors d'une enquete social ?
merci de m'eclairer sur la question.
A voir également:

8 réponses

Réponse 1 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
 
L'enquête sociale à été engagé par leJAF? pour quel motif?
0
samy
 
oui c'est une enquete ordonnée par le juge car voulant la garde , le pere accuse la mère d'instabilit etc
0
Réponse 2 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
 
D'accord et qu'elle est votre question, je ne l'a comprends pas désolé!
0
samy
 
en faite la mère a eu le rapport d'enquete en sa faveur et le père dit qu'il y a eu partis pris pour elle de la part de l'enqueteur vu qu'il n'apas obtenu cequ'il voulait c'est a dire le rapport en sa faveuret il demande une contre enquete.
0
Réponse 3 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
 
L'enquêtrice (ou enquêteur) est neutre il n'y a donc aucun partie prit ! mais une contre enquete peut etre demandée !
0
samy
 
et elle est accordée a tout les coups ? meme si le juge voit bien que le père fait preuve de mauvaise foi ?
0
Réponse 4 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
 
Non pas forcément, il faut que le père est un motif valable pour cette contre enquête!
0
samy
 
merci marionnette de m'avoir donné ces renseignements. le père pretend qu'il y a eu parti pris et que l'enqueteur a prefféré ses vacances ( vu qu'il devait partir en congé). le père a meme fait un courier au juge critiquant l'enqueteur, ( quelle culot)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
 
Sachez dans tout les cas que, les JAF ont vu tellement de cas de ce type qu'ils reconnaissent à trois kilomètres les gens de mauvaise foi !!

Cependant le JAF peut toujours accepter cette demande (contre enquête) ! Je ne connais pas le dossier pour trop m'avancer !
0
samy
 
en tout cas j'espère qu'il verra la mauvaise foi du père et refusera la contre enquete.
je vous remercie de m'avoir consacré un pe de votre temps et de vos connaissances
0
Réponse 6 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
 
Au plaisir :)
0
samy
 
si vous etes encore la marionnette je voudrais savoir a combien de contre enquete a t il doit ? c'est a dire combien de fois il pe la demander ?
0
Réponse 7 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
 
il n'y a pas de limite mais il faudra pas en abuser !! dans tout les cas c'est le JAF qui risque de ne peux pas être content!!
0
samy
 
he bien je ne pensais pas que c'etait illimité! merci encore marionnette
0
Réponse 8 / 8
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
 
ce n'est pas illimité mais cela n'est pas limité non plus d'après les textes en tout cas !!
0

Discussions similaires

absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)
Denise -
Denise -

3 réponses
audience jugement demain, pas de conclusions
sandrine89 -
GIGOU -

68 réponses
Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
Yohan30 -
kang74 -

12 réponses
absence de conclusions de la partie appelante
defender56 -
defender56 -

5 réponses