Payer les frais de justice d'autrui

Utilisateur anonyme - 27 avril 2009 à 18:52
 boyanaco - 28 avril 2009 à 02:22
Bonjour,
Excusez moi pour le manque d'accents redigeant ce message sur un clavier americain!

Mon conjoint est en instance de divorce en France depuis 3 ans. Cela doit etre la derniere annee mais il y a encore plusieurs stades de procedure a realiser. Le divorce n'est pas encore prononce. Mon conjoint paye une pension alimentaire depuis que lui est sa femme sont separes. Depuis, Madame vit aux HLM et percoit l'API pour les deux enfants, aussi beneficie de l'aide juridictionnelle. Elle ne travaille pas et refuse de travailler pourtant elle est diplomee, elle a un emaitrise en Droit. Ne peut etre saisie car elle n'a rien de valeur chez elle en France. Elle est d'orogine senegalaise mais a la nationalite francaise. Mon conjoint a la nationalite senegalaise et travaille et vit aux Etats-Unis depuis 1 an. Ils se sont maries au Senegal selon les termes d'une separation des biens.
Ils sont passes par plusieurs procedures de justice dont la procedure de non conciliation, puis une procedure dans laquelle mon conjoint a reclame des documents personnels des enfants etant donne que la privation de ces documents l'empechait d'avoir acces a ses enfants et de pouvoir assurer les droits de visite et d'heberegement, puisque ne pouvant pas presenter ces documents il etait contraint de quitter le pays, son titre de sejour ne pouvant etre renoouvele. Mon conjoint n'a pas d'interet particulier pour vivre en France, il est diplome en imagerie medicale et peut avoir de meilleurs opportunites de vie ailleurs qu'en France, mais ne pouvant rester en France il ne peut voir ses enfants tous les 15 jours et la moitie des vacances. Cette procedure a ete perdue par Madame et elle a ete condamnee a fournir les documents et a payer une indemnisation a mon conjoint, mais n'etant pas saissable elle a refuse de payer et a attendu que mon conjoint doive quitter la France car il ne pouvait presenter les documents qu'elle a ete condamnee de donner. De plus, elle a fait appel et a perdu l'appel aussi. Le probleme que nous avons est que mon conjoint a deja debourse pres de 10000 euros dans ces procedures et aujourd'hui on lui demande de payer la part de Madame pour la procedure en appel ce qui fait 1200 euros. On ne peut la saisir et mon conjoint est contraint de payer sa part a elle, meme s'ils sont en instance de divorce depuis 3 ans.

Y-a-t-il une issue a ce probleme? Inutile de dire que la justice francaise est incoherente dans ce genre de cas. Pourquoi d'un cote l'un est ruine finacierement, et l'autre s'en sort tres bien avec plus de 700 euros d'API, un logement en HLM qui lui coute 30 euros par mois et une pension alimentaire de 400 euros avec l'aide juridictionnelle, une maison au Senegal et aucune possibilite d'etre saisie. Sans frais particuliers puisqu'elle ne travaille pas et beneficiant de toutes les aides possibles (remise EDF pour sa consommation d'electricite etc). Mon conjoint lui si'il veut voir ces enfants doit debourser plusieurs billets d'avion France Etats-Unis (les faire venir aux USA puis les ramener encore en France puisque son travail ne lui permet pas de s'absenter un mois pour rester en France) et tout ca pour les voir qu'un mois par an. En plus de payer toutes ces procedures pour divorcer et aussi de payer ses frais de justice a elle. Mon conjoint travaille mais nos deux salaires comme pour beaucoup de gens dans ce monde nous permettent a peine de payer notre logement, nos frais courants et tout ca sans qu'on puisse avoir la possibilte de voir et d'elever ses enfants.
Elle est ou la justice francaise??? (au fond ca lui aurait moins coute d'avoir perdu toutes ces procedures... ironique non!)

Que peut-il faire? Arreter la pension allimentaire pendant quelques mois pour payer les frais d'Appel de Madame. Selon la loi il ne peut arreter que 2 mois, n'est-ce pas? Que risque-t-il, sachant qu'il ne vit pas en France? Je suppose que quand il voudra venir voir ses enfants l'Ambassade de France lui refusera un visa! Pourriez-vous nous proposer une solution? Ou pourriz-vous enfin un jour faire pression sur cette justice injuste et incoherente qu'est la "justice" francaise!!! C'est bien l'aide juridictionnelle, mais ca beneficie aux uns pour ruiner les autres! Les frais de justice et d'avocat n'etant pas calcules selon le salaire des gens, et selon ce qu'ils peuvent payer. Aussi comment vous expliquez que cette meme femme a ete pardonne de ses dettes a la Banque de France il y a 5 ans alors que l'Etat francais ne peut pas "pardonner" des frais de justice qu'ELLE doit et non mon conjoint. Elle ne peut etre poursuivie, ne peut etre saisie, ne peut etre mise en prison, alors que mon conjoint qui souhaite vivre une vie honnete et subvenir aux besoins de sa famille, peut etre saisi, mis dehors du pays, refuse d'y revenir, mis en prison etc.

Republique francais vous n'avez pas cree un systeme SOCIAL, vous avez cree une HYPOCRISIE!!!

Merci de me repondre par rapport aux solutions possibles... si elles existent!

Cordialement.

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clara83
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27 avril 2009 à 23:58
je peux juste vous repondre pour les frais de madame: en effet lors d'un divorce si un des conjoint demande l'aide juridique et que l'autre a les moyens la justice <demande le remboursement au conjoint. c'est mal fait mais c'est comme ça. pour le reste il me semble que votre cas est tres complique et qu'un avocat serai le meilleur conseil car entre les lois française et americaine et senagalaise il est difficile de pouvoir vous repondre.
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Merci pour votre reponse,

Dans ce cas la on ne s'interesse pas a savoir si l'autre personne a les moyens mais juste si l'un travaille et l'autre non. Mais le total de ce que Madame percoit entre aides et pensions est superieur au salaire de Monsieur, donc c'est la ou ce n'est pas normal. Et il semblerait que peu de recours existent. Les avocats nous les avions consulte, mais vu que c'est eux qui veulent etre payes pour le "peu" de travail qu'ils ont fournis (quelques lettres envoyees et une qudience de 20 minutes), donc j'ai peur qu'ils ne soient pas tres objectifs dans toute cette histoire. Les avocats nous disent qu'il faut payer...
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