Préavis de départ
Caro
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maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'obtenir mon diplome suite à mes études et vais obtenir un poste en CDD.
Je voudrais donc quitter mon studio loué en vide pour un appartement plus grand.
Le préavis est-il de 3 mois ou de 1 mois étant donné que la clause du bail est rédigée comme suit : "le présent bail pourra être résilié par le locataire pour la fin du bail ou à tout moment, en respectant un délai de préavis de trois mois. Toutefois, soit en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, soit si le locataire âgé de plus de soixante ans justifie le changement de domicile par son état de santé ainsi que pour les bénéficiares du revenu miniùum d'insertion, le préavis est réduit à un mois."
Je croyais que l'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoyait un délai d'un mois suite à l'obtention d'un emploi à la suite des études ?
Dans mon cas, puis-je faire valoir cet alinéa : emploi avec un Ccontrat à Durée Déterminée ?
Je vous remercie de votre réponse,
Caroline
Je viens d'obtenir mon diplome suite à mes études et vais obtenir un poste en CDD.
Je voudrais donc quitter mon studio loué en vide pour un appartement plus grand.
Le préavis est-il de 3 mois ou de 1 mois étant donné que la clause du bail est rédigée comme suit : "le présent bail pourra être résilié par le locataire pour la fin du bail ou à tout moment, en respectant un délai de préavis de trois mois. Toutefois, soit en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, soit si le locataire âgé de plus de soixante ans justifie le changement de domicile par son état de santé ainsi que pour les bénéficiares du revenu miniùum d'insertion, le préavis est réduit à un mois."
Je croyais que l'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoyait un délai d'un mois suite à l'obtention d'un emploi à la suite des études ?
Dans mon cas, puis-je faire valoir cet alinéa : emploi avec un Ccontrat à Durée Déterminée ?
Je vous remercie de votre réponse,
Caroline
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