Séparation - bail - CAF

crigastel - 25 avril 2009 à 10:34
 SOPHIA - 25 mai 2009 à 08:58
Bonjour,
Je me sépare de mon copain et souhaite garder notre appartement. Le bail est à nos 2 noms et mon père est caution. J'ai changé ma situation auprès de la CAF qui me donne droit aux APL du fait que je suis seule. Est ce obligé de supprimer le nom de mon ex sur le bail ? Car je n'ai pas vraiment les moyens de payer une modification, sachant que pour lui il ne risque rien le loyer étant prélevé sur mon compte... Est ce que la CAF peut m'obliger à changer le bail ou est ce que je peux demander des quittances à mon agence prouvant que c'est bien moi qui paie le loyer ?

Merci beaucoup

1 réponse

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas que vous.
Je suis séparée depuis nov 07, (vie maritale), et le bail à été rédigé aux deux noms.Sans modifications à ce jour.

Ayant conservée la maison, et touchant les APL, la CAF me demande de justifier la nouvelle adresse de Mr. pour pouvoir continuer à me verser ces prestations.

Demande un peu logique car le bailleur (agence) libèlle tjrs la quittance et avis d'échéance au 2 noms, donc la CAF ???? Il aurai fallu refaire le bail entièrement + frais rédaction , et au niveau des garanties ça ne "passerai plus" ! (3x le montant du loyer). Donc on a laissé comme ça.

Pourtant le loyer à toujours été prélevé sur mon compte, mais la CAF n'en tiens pas compte.

Bon courage à vous.
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