Clause d'un mandat de vente sans exclusivité
steph
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai mis en vente mon appartement dans deux agence avec un mandat de vente sans exclusivité. Une personne a visité l'appartement dans l'agence 1 et a fait une offre orale qui m'a été retransmise par l'agence. Cette offre étant trop basse j'ai décliné cette offre oralement. L'acheteur, n'étant pas satisfait de la prestation de l'agence et n'ayant plus eu de nouvelles de l'agence les 3 jours suivant l'offre, a vue l'appartement dans l'agence 2 et a conclue une offre supérieure que j'ai accepté.
Depuis, l'agence 1 me fait du chantage et m'as envoyer une lettre en RAR en stipulant que, suivant les termes du mandat "pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur présenté à lui par le mandataire ou un mandataire substitué. A défaut de respecter cette clause, le mandataire aurait droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant, d'un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire prévue au présent mandat", ainsi et conformément au termes du contrat, nous vous mettons en demeure de nous adresser en retour l'indemnité prévue par le mandat. Naturellement, nous n'hésiterions pas à donner toutes suites nécessaires à cette affaire.
Mes questions sont : sont t' ils dans leur droit de me demander cela ?, ont' ils le droit de rajouter dans la clause "ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur présenté à lui par le mandataire ou un mandataire substitué" alors que j'ai signé un mandat de vente sans exclusivité ?, sachant que dans l'autre mandat de l'agence 2, cette partie de la clause ne parait pas.
De plus, dans leur mandat, ne parait pas, en première page la période de la clause pénale stipulé au verso et nous n'avons pas écrit "lu et approuvé" au dessus des signatures.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, sachant que je doit signer le compromis en début de semaine et que cela m' inquiète un peu.
J'ai mis en vente mon appartement dans deux agence avec un mandat de vente sans exclusivité. Une personne a visité l'appartement dans l'agence 1 et a fait une offre orale qui m'a été retransmise par l'agence. Cette offre étant trop basse j'ai décliné cette offre oralement. L'acheteur, n'étant pas satisfait de la prestation de l'agence et n'ayant plus eu de nouvelles de l'agence les 3 jours suivant l'offre, a vue l'appartement dans l'agence 2 et a conclue une offre supérieure que j'ai accepté.
Depuis, l'agence 1 me fait du chantage et m'as envoyer une lettre en RAR en stipulant que, suivant les termes du mandat "pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur présenté à lui par le mandataire ou un mandataire substitué. A défaut de respecter cette clause, le mandataire aurait droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant, d'un montant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire prévue au présent mandat", ainsi et conformément au termes du contrat, nous vous mettons en demeure de nous adresser en retour l'indemnité prévue par le mandat. Naturellement, nous n'hésiterions pas à donner toutes suites nécessaires à cette affaire.
Mes questions sont : sont t' ils dans leur droit de me demander cela ?, ont' ils le droit de rajouter dans la clause "ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur présenté à lui par le mandataire ou un mandataire substitué" alors que j'ai signé un mandat de vente sans exclusivité ?, sachant que dans l'autre mandat de l'agence 2, cette partie de la clause ne parait pas.
De plus, dans leur mandat, ne parait pas, en première page la période de la clause pénale stipulé au verso et nous n'avons pas écrit "lu et approuvé" au dessus des signatures.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, sachant que je doit signer le compromis en début de semaine et que cela m' inquiète un peu.
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2 réponses
C'est possible, mais il est vrai que des agence 4% stipule sur leur site que l'on peut visiter avec une autre agence et acheter avec eux !
Bon il existe une jurisprudence qui déboute l'agence demandresse.
si vous pouvez toujours leur écrire qu'il n'on pu atteindre le prix que vous demandiez et que la proposition qui vous avez été faite n'était que verbal et que n'ayant donner suite, vous ne pouviez refuser une offre écrite d'un confrère.
et faite en part à votre notaire
Bonne soirée
mainju
Bon il existe une jurisprudence qui déboute l'agence demandresse.
si vous pouvez toujours leur écrire qu'il n'on pu atteindre le prix que vous demandiez et que la proposition qui vous avez été faite n'était que verbal et que n'ayant donner suite, vous ne pouviez refuser une offre écrite d'un confrère.
et faite en part à votre notaire
Bonne soirée
mainju
Ce qui est sûr, c'est que c'est l'agence 1 qui a découvert l'acquéreur. C'est un cas classique et donc l'agence 1 aurait droit à une indemnité. Attention cependant, la première offre ne correspondait pas au mandat, et l'acquéreur fait une offre supérieur avec une autre agence. A mon avis, si vous devez payer quelque chose à l'agence 1, l'agence 2 et l'acquéreur devrait participer.
Sur la clause, elle seble valable car elle ne remet pas en cause le mandat sans exclusivité.
Sur la clause, elle seble valable car elle ne remet pas en cause le mandat sans exclusivité.
Je pense que cette clause n'est pas valable en raison du principe de la libre concurrence.
En l'absence d'un mandat d'exclusivité, c'est l'agence qui obtient la signature authentique qui a droit à la commission.
De plus dans votre cas, c'est l'acquéreur qui est passé par une seconde agence, ce n'est donc pas de votre fait. S'ils avaient fait correctement leur travail, sans doute l'acquéreur n'aurait pas eu la nécessité de passer par une seconde agence.
Pour moi, il n'y a pas lieu de les indemniser.
En l'absence d'un mandat d'exclusivité, c'est l'agence qui obtient la signature authentique qui a droit à la commission.
De plus dans votre cas, c'est l'acquéreur qui est passé par une seconde agence, ce n'est donc pas de votre fait. S'ils avaient fait correctement leur travail, sans doute l'acquéreur n'aurait pas eu la nécessité de passer par une seconde agence.
Pour moi, il n'y a pas lieu de les indemniser.
Pour moi, il me semble qu'on est dans le cas de la concurrence : c'est l'agence qui vous obtient la meilleure offre qui remporte la commission, même s'il s'agit du même acquéreur : votre seule obligation dans ce cas là est de ne pas signer en direct avec l'acquéreur sans passer par une agence.
Il me semble qu'il y a déjà eu des litiges, et que les tribunaux avaient tranché en défaveur de l'agence. Il faudrait rechercher ces jugements pour en être sûr.
Il me semble qu'il y a déjà eu des litiges, et que les tribunaux avaient tranché en défaveur de l'agence. Il faudrait rechercher ces jugements pour en être sûr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ces réponses, je vais téléphoner à mon notaire.
Cordialement.
la première agence est donc plus professionnelle, car beaucoup d'acheteurs et de vendeurs ne respectent pas leurs engagements
qu'il y avait des cas de jurisprudence en notre faveur
anciens ces cas
les nouvelles jurisprudences sont plus favorables, car dans la majorité des anciennes affaires, les agences demandaient des honoraires au lieu de dommages et intérêts et donc elles perdaient au tribunal