Clause d'un mandat de vente sans exclusivité
steph
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25 avril 2009 à 10:38
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 oct. 2011 à 12:09
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 oct. 2011 à 12:09
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2 réponses
C'est possible, mais il est vrai que des agence 4% stipule sur leur site que l'on peut visiter avec une autre agence et acheter avec eux !
Bon il existe une jurisprudence qui déboute l'agence demandresse.
si vous pouvez toujours leur écrire qu'il n'on pu atteindre le prix que vous demandiez et que la proposition qui vous avez été faite n'était que verbal et que n'ayant donner suite, vous ne pouviez refuser une offre écrite d'un confrère.
et faite en part à votre notaire
Bonne soirée
mainju
Bon il existe une jurisprudence qui déboute l'agence demandresse.
si vous pouvez toujours leur écrire qu'il n'on pu atteindre le prix que vous demandiez et que la proposition qui vous avez été faite n'était que verbal et que n'ayant donner suite, vous ne pouviez refuser une offre écrite d'un confrère.
et faite en part à votre notaire
Bonne soirée
mainju
27 avril 2009 à 12:33
merci pour ces réponses, je vais téléphoner à mon notaire.
Cordialement.
2 oct. 2011 à 10:56
2 oct. 2011 à 12:09
la première agence est donc plus professionnelle, car beaucoup d'acheteurs et de vendeurs ne respectent pas leurs engagements
qu'il y avait des cas de jurisprudence en notre faveur
anciens ces cas
les nouvelles jurisprudences sont plus favorables, car dans la majorité des anciennes affaires, les agences demandaient des honoraires au lieu de dommages et intérêts et donc elles perdaient au tribunal