Saisie d'huissiers demain!!!
purpleode
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Bonjour,
Voilà, j'ai un huissier qui vient saisir mes meubles et ma voiture demain à 14h, je voudrais savoir ce que je risque à enlever tous les meubles avant qu'il ne vienne?
Ensuite, il s'est tromper sur la liste qu'il as fait sur le numéro d'immatriculation sur ma voiture, peut-il la saisir?
Peut-il prendre autre chose que ce qu'il as déjà lister?
J'ai déposer un dossier de surendettement depuis 1mois et demi et il as été déclarer recevable mais j'attends que tous les créanciers acceptent le moratoire demander par la commission.
Ma conseillère à la banque de France as déposer une demande d'annulation de saisie depuis 2 semaines et je n'est pas eu la réponse à temps puisque je ne l'ai toujours pas.
Voilà, j'ai un huissier qui vient saisir mes meubles et ma voiture demain à 14h, je voudrais savoir ce que je risque à enlever tous les meubles avant qu'il ne vienne?
Ensuite, il s'est tromper sur la liste qu'il as fait sur le numéro d'immatriculation sur ma voiture, peut-il la saisir?
Peut-il prendre autre chose que ce qu'il as déjà lister?
J'ai déposer un dossier de surendettement depuis 1mois et demi et il as été déclarer recevable mais j'attends que tous les créanciers acceptent le moratoire demander par la commission.
Ma conseillère à la banque de France as déposer une demande d'annulation de saisie depuis 2 semaines et je n'est pas eu la réponse à temps puisque je ne l'ai toujours pas.
A voir également:
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- Huissiers réunis sms - Forum Justice
- La fin du cash n'est pas pour demain - Accueil - Actualité juridique et financière
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Ejp demain - Guide
- Sas huissiers reunis avis - Forum crédit consommation
5 réponses
Si tu enlèves tes meubles alors qu'il ont déjà été répertoriés pour la saisie, tu risques une assignation à comparaître au parquet et ça devient un délit pénal, tu risques d'aggraver ton cas, amende qui va venir alourdir ta dette ou prison.
Merci pour vos réponses, j'ai toujours pas reçu le courrier, j'attend 14h pour voir ce qu'il va se passer.
Merci encore.
Merci encore.
Non, une fois que la l'inventaire de saisie est fait, vous n'avez plus le droit de déplacer ni de vendre vos biens.
Normalement, le fait que le dossier de surendettement a été accepté n'annule pas automatiquement la saisie.
Si la saisie porte sur des dettes qui entre dans votre dossier de surendettement, il appartient à la commission de surendettement de demander au juge de l'exécution de suspendre provisoirement les procédures d'exécution.
Normalement, le fait que le dossier de surendettement a été accepté n'annule pas automatiquement la saisie.
Si la saisie porte sur des dettes qui entre dans votre dossier de surendettement, il appartient à la commission de surendettement de demander au juge de l'exécution de suspendre provisoirement les procédures d'exécution.
Qu'est-ce que je risque si j'enlève les meubles?
il appartient à la commission de surendettement de demander au juge de l'exécution de suspendre provisoirement les procédures d'exécution.
Ca as été fait il y à 2 semaines à peu près mais je n'ai toujours pas la réponse.
il appartient à la commission de surendettement de demander au juge de l'exécution de suspendre provisoirement les procédures d'exécution.
Ca as été fait il y à 2 semaines à peu près mais je n'ai toujours pas la réponse.
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Merci pour tout tes renseignements, une autre petite question, ont-ils le droit de saisir des meubles qu'ils n'ont pas lister?
Bonjour..
Non, en principe on ne saisit QUE ce qui a été noté.. Comme l'a dit Marie S il est fortement déconseillé de 'soustraire' un ou des objets inventoriés sous peine de problèmes supplémentaires...
On te souhaite que la demande d'annulation de saisie arrive avant la vente aux enchères....
Bon courage..
Non, en principe on ne saisit QUE ce qui a été noté.. Comme l'a dit Marie S il est fortement déconseillé de 'soustraire' un ou des objets inventoriés sous peine de problèmes supplémentaires...
On te souhaite que la demande d'annulation de saisie arrive avant la vente aux enchères....
Bon courage..
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