Mairie refusant changement de nom
liliane
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24 avril 2009 à 19:09
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 25 avril 2009 à 15:01
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tarasouris
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1 077
25 avril 2009 à 15:01
25 avril 2009 à 15:01
Bonjour ,
L' officier d'état-civil ... ? Mais lequel ? Il y a un officier d'état-civil dans chaque Mairie, chargé des registres ...
Quelle est la situation exacte qui permet à la Mairie de refuser un changement de nom, l'avez-vous demandé conjointement, les deux parents ensemble ? L'enfant rassemble-t-il les deux conditions indispensables pour qu'une déclaration de nom soit possible :
" Conditions ( origine : Service-public.fr )
Etablissement du second lien de filiation
La déclaration de changement de nom est possible dès lors que :
l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément),
et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. "
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
L' officier d'état-civil ... ? Mais lequel ? Il y a un officier d'état-civil dans chaque Mairie, chargé des registres ...
Quelle est la situation exacte qui permet à la Mairie de refuser un changement de nom, l'avez-vous demandé conjointement, les deux parents ensemble ? L'enfant rassemble-t-il les deux conditions indispensables pour qu'une déclaration de nom soit possible :
" Conditions ( origine : Service-public.fr )
Etablissement du second lien de filiation
La déclaration de changement de nom est possible dès lors que :
l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément),
et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. "
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