Dérogation hors commune refusée, quels recours ?
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magoo94
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J' ai déménagé pour aller habiter dans la commune voisine de celle où je travaille. J'ai trois enfants dont deux sont scolarisés (maternelle et collège) et un en nourrice dans la commune où je travaille.
Mon deuxième enfant va passer en section des moyens à la rentrée 2014/2015.
Lors du renouvellement de ma carte de quotient familial, l'employée municipale m'a dit que bien que résidant hors commune, ma carte serait renouvelée car je suis employée municipale. Néanmoins, elle m'a bien spécifiée que je devais tout de même faire une demande de dérogation hors commune dans ma commune de résidence.
Sur ce, je vais tout de suite au service éducation de ma commune. Et là, c'est le choc : le dépôt des dérogations est terminé depuis le 13 mars 2014 ! Toutefois, l'employée me donne le mail de l'élu attaché à l'éducation en me disant de lui envoyer rapidement un courriel pour expliquer ma situation. Je lui envoie le mail et une de ses collaboratrices me répond qu'habituellement ils répondent favorablement à ce type de demande mais que ma demande étant arrivée trop tardivement, elle est refusée.
Je vais écrire au Maire de ma commune mais à part ça quels sont les recours à ma disposition?
Ce refus peut avoir de lourdes conséquence : traumatisme de mon enfant (séparation avec les copains et sa nounou), personne pour aller le chercher à l'école compte-tenu de nos horaires de travail à mon mari et à moi (nos moyens financiers ne nous permettent pas de payer une nouvelle nounou et encore moins de nous priver d'un salaire pour rester à la maison...). Merci d'avance pour vos réponses. Magoo94
J' ai déménagé pour aller habiter dans la commune voisine de celle où je travaille. J'ai trois enfants dont deux sont scolarisés (maternelle et collège) et un en nourrice dans la commune où je travaille.
Mon deuxième enfant va passer en section des moyens à la rentrée 2014/2015.
Lors du renouvellement de ma carte de quotient familial, l'employée municipale m'a dit que bien que résidant hors commune, ma carte serait renouvelée car je suis employée municipale. Néanmoins, elle m'a bien spécifiée que je devais tout de même faire une demande de dérogation hors commune dans ma commune de résidence.
Sur ce, je vais tout de suite au service éducation de ma commune. Et là, c'est le choc : le dépôt des dérogations est terminé depuis le 13 mars 2014 ! Toutefois, l'employée me donne le mail de l'élu attaché à l'éducation en me disant de lui envoyer rapidement un courriel pour expliquer ma situation. Je lui envoie le mail et une de ses collaboratrices me répond qu'habituellement ils répondent favorablement à ce type de demande mais que ma demande étant arrivée trop tardivement, elle est refusée.
Je vais écrire au Maire de ma commune mais à part ça quels sont les recours à ma disposition?
Ce refus peut avoir de lourdes conséquence : traumatisme de mon enfant (séparation avec les copains et sa nounou), personne pour aller le chercher à l'école compte-tenu de nos horaires de travail à mon mari et à moi (nos moyens financiers ne nous permettent pas de payer une nouvelle nounou et encore moins de nous priver d'un salaire pour rester à la maison...). Merci d'avance pour vos réponses. Magoo94
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2 réponses
Bonjour,
Sachez quand même que si la commune d'accueil (celle de l'école que vous voulez) accepte de prendre financièrement en charge votre enfant vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la commune de résidence !
En fait les communes reçoivent une somme d'argent pour chaque élève scolarisé. La dérogation sert à dire que la commune de résidence s'engage à donner cette somme à la commune qui scolarise vraiment l'enfant. Mais la commune qui le scolarise vraiment peut accepter de le faire sans cette somme.
Sachez quand même que si la commune d'accueil (celle de l'école que vous voulez) accepte de prendre financièrement en charge votre enfant vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la commune de résidence !
En fait les communes reçoivent une somme d'argent pour chaque élève scolarisé. La dérogation sert à dire que la commune de résidence s'engage à donner cette somme à la commune qui scolarise vraiment l'enfant. Mais la commune qui le scolarise vraiment peut accepter de le faire sans cette somme.
Bonjour,
A part compter sur l'indulgence du maire, il n'y a aucun recours. Parfois même si le maire se montre compréhensif, quand il y a un risque de fermeture de classe par manque d'effectifs, il peut être contraint à refuser des dérogations vers des communes voisines, ce qui se comprend aisément.
Je suis dans le même cas que vous, sauf qu'ici la commission devait avoir lieu fin mai. J'attends la réponse.
Bon courage
A part compter sur l'indulgence du maire, il n'y a aucun recours. Parfois même si le maire se montre compréhensif, quand il y a un risque de fermeture de classe par manque d'effectifs, il peut être contraint à refuser des dérogations vers des communes voisines, ce qui se comprend aisément.
Je suis dans le même cas que vous, sauf qu'ici la commission devait avoir lieu fin mai. J'attends la réponse.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mes enfants sont scolarisés en rpi sur une autre commune que celle de ma résidence, je voudrai les changer d'école car ça se passe mal entre la directrice et l'institutrice d'un de mes enfants et moi même. J'ai demandé une dérogation au maire de ma commune pour les scolariser dans une autre école du même canton alors le rpi ne fait pas parti du canton, je précise. Il me demande de payer les frais de scolarité à sa place et m'annonce 1200 euros pour chacun de mes enfants. Est-ce légal? sur quoi se base t-il? car ses frais de scolarités d'un montant pareil, ne m'ont pas été justifier. Merci de bien vouloir me répondre.
Légal non. Mais c'est un arrangement et si vous refusez il vous refusera la dérogation donc à vous de voir.
La scolarité est gratuite pour les parents mais elle a un coût pour les mairies : locaux, électricité, eau, employés pour la cantine, le ménage et le périscolaire, entretien des locaux, matériel scolaire (cahiers, livres, bureaux, matériel informatique) et non scolaire (photocopieuse, papier, encre, téléphone) ... tous ça fait qu'une année scolaire coûte très cher aux mairies par enfant. Donc il vous propose la dérogation si vous assumez ces frais et qu'ils ne seront pas à la charge de la mairie.