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2 réponses
Bonjour,
Sachez quand même que si la commune d'accueil (celle de l'école que vous voulez) accepte de prendre financièrement en charge votre enfant vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la commune de résidence !
En fait les communes reçoivent une somme d'argent pour chaque élève scolarisé. La dérogation sert à dire que la commune de résidence s'engage à donner cette somme à la commune qui scolarise vraiment l'enfant. Mais la commune qui le scolarise vraiment peut accepter de le faire sans cette somme.
Sachez quand même que si la commune d'accueil (celle de l'école que vous voulez) accepte de prendre financièrement en charge votre enfant vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la commune de résidence !
En fait les communes reçoivent une somme d'argent pour chaque élève scolarisé. La dérogation sert à dire que la commune de résidence s'engage à donner cette somme à la commune qui scolarise vraiment l'enfant. Mais la commune qui le scolarise vraiment peut accepter de le faire sans cette somme.
bababretonne
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Bonjour,
A part compter sur l'indulgence du maire, il n'y a aucun recours. Parfois même si le maire se montre compréhensif, quand il y a un risque de fermeture de classe par manque d'effectifs, il peut être contraint à refuser des dérogations vers des communes voisines, ce qui se comprend aisément.
Je suis dans le même cas que vous, sauf qu'ici la commission devait avoir lieu fin mai. J'attends la réponse.
Bon courage
A part compter sur l'indulgence du maire, il n'y a aucun recours. Parfois même si le maire se montre compréhensif, quand il y a un risque de fermeture de classe par manque d'effectifs, il peut être contraint à refuser des dérogations vers des communes voisines, ce qui se comprend aisément.
Je suis dans le même cas que vous, sauf qu'ici la commission devait avoir lieu fin mai. J'attends la réponse.
Bon courage
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mes enfants sont scolarisés en rpi sur une autre commune que celle de ma résidence, je voudrai les changer d'école car ça se passe mal entre la directrice et l'institutrice d'un de mes enfants et moi même. J'ai demandé une dérogation au maire de ma commune pour les scolariser dans une autre école du même canton alors le rpi ne fait pas parti du canton, je précise. Il me demande de payer les frais de scolarité à sa place et m'annonce 1200 euros pour chacun de mes enfants. Est-ce légal? sur quoi se base t-il? car ses frais de scolarités d'un montant pareil, ne m'ont pas été justifier. Merci de bien vouloir me répondre.
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4 720Légal non. Mais c'est un arrangement et si vous refusez il vous refusera la dérogation donc à vous de voir.
La scolarité est gratuite pour les parents mais elle a un coût pour les mairies : locaux, électricité, eau, employés pour la cantine, le ménage et le périscolaire, entretien des locaux, matériel scolaire (cahiers, livres, bureaux, matériel informatique) et non scolaire (photocopieuse, papier, encre, téléphone) ... tous ça fait qu'une année scolaire coûte très cher aux mairies par enfant. Donc il vous propose la dérogation si vous assumez ces frais et qu'ils ne seront pas à la charge de la mairie.