Dérogation hors commune refusée, quels recours ?
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magoo94
Ysabe_l
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Ysabe_l
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2 réponses
Ysabe_l
30 mai 2014 à 09:44
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30 mai 2014 à 09:44
Bonjour,
Sachez quand même que si la commune d'accueil (celle de l'école que vous voulez) accepte de prendre financièrement en charge votre enfant vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la commune de résidence !
En fait les communes reçoivent une somme d'argent pour chaque élève scolarisé. La dérogation sert à dire que la commune de résidence s'engage à donner cette somme à la commune qui scolarise vraiment l'enfant. Mais la commune qui le scolarise vraiment peut accepter de le faire sans cette somme.
Sachez quand même que si la commune d'accueil (celle de l'école que vous voulez) accepte de prendre financièrement en charge votre enfant vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la commune de résidence !
En fait les communes reçoivent une somme d'argent pour chaque élève scolarisé. La dérogation sert à dire que la commune de résidence s'engage à donner cette somme à la commune qui scolarise vraiment l'enfant. Mais la commune qui le scolarise vraiment peut accepter de le faire sans cette somme.
2 avril 2015 à 15:54
mes enfants sont scolarisés en rpi sur une autre commune que celle de ma résidence, je voudrai les changer d'école car ça se passe mal entre la directrice et l'institutrice d'un de mes enfants et moi même. J'ai demandé une dérogation au maire de ma commune pour les scolariser dans une autre école du même canton alors le rpi ne fait pas parti du canton, je précise. Il me demande de payer les frais de scolarité à sa place et m'annonce 1200 euros pour chacun de mes enfants. Est-ce légal? sur quoi se base t-il? car ses frais de scolarités d'un montant pareil, ne m'ont pas été justifier. Merci de bien vouloir me répondre.
3 avril 2015 à 09:24
Légal non. Mais c'est un arrangement et si vous refusez il vous refusera la dérogation donc à vous de voir.
La scolarité est gratuite pour les parents mais elle a un coût pour les mairies : locaux, électricité, eau, employés pour la cantine, le ménage et le périscolaire, entretien des locaux, matériel scolaire (cahiers, livres, bureaux, matériel informatique) et non scolaire (photocopieuse, papier, encre, téléphone) ... tous ça fait qu'une année scolaire coûte très cher aux mairies par enfant. Donc il vous propose la dérogation si vous assumez ces frais et qu'ils ne seront pas à la charge de la mairie.