Recours lorsque le maire refuse une dérogation scolaire
dirol9
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dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, quel recours avons nous lorsque le maire refuse une dérogation scolaire de maternelle alors que je suis séparé de ma femme et que nous avons une garde alterné 1 semaine chacun ?
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3 réponses
bonjour
si j'ai bien tout compris ( Coluche )
notre interlocuteur ; ayant la garde alternée 1 semaine et la semaine suivante son ex désirerait inscrire l'enfant dans une autre maternelle
ce qui ferait que chaque semaine l'enfant changerait d'établissement
à mon avis , ce n'est pas la solution , pour la stabilité de l'enfant
la solution , qu'un des parents fasse l'effort de se déplacer pour laisser l'enfant dans le même établissement
cdlt
si j'ai bien tout compris ( Coluche )
notre interlocuteur ; ayant la garde alternée 1 semaine et la semaine suivante son ex désirerait inscrire l'enfant dans une autre maternelle
ce qui ferait que chaque semaine l'enfant changerait d'établissement
à mon avis , ce n'est pas la solution , pour la stabilité de l'enfant
la solution , qu'un des parents fasse l'effort de se déplacer pour laisser l'enfant dans le même établissement
cdlt
Salut,
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
Bonjour,
Soyez plus précis s'il vous plait.
1. La résidence alternée est-elle officialisée par un JAF ?
2. Vivez-vous dans la même commune que votre ex ?
3. Est-ce dans la commune de résidence d'un des deux parents que vous voulez scolariser votre enfant ?
Si la réponse à la question 1 et 3 est "oui" vous n'avez pas besoin de dérogation, vous inscrivez votre enfant directement dans la commune où vous le souhaitez avec les documents justifiant de la résidence d'un des parents dans cette commune.
Soyez plus précis s'il vous plait.
1. La résidence alternée est-elle officialisée par un JAF ?
2. Vivez-vous dans la même commune que votre ex ?
3. Est-ce dans la commune de résidence d'un des deux parents que vous voulez scolariser votre enfant ?
Si la réponse à la question 1 et 3 est "oui" vous n'avez pas besoin de dérogation, vous inscrivez votre enfant directement dans la commune où vous le souhaitez avec les documents justifiant de la résidence d'un des parents dans cette commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...