Recours lorsque le maire refuse une dérogation scolaire

dirol9
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dany311
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- 21 juin 2014 à 12:39
Bonjour, quel recours avons nous lorsque le maire refuse une dérogation scolaire de maternelle alors que je suis séparé de ma femme et que nous avons une garde alterné 1 semaine chacun ?
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3 réponses

Ysabe_l
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21 juin 2014 à 10:46
Bonjour,

Soyez plus précis s'il vous plait.

1. La résidence alternée est-elle officialisée par un JAF ?
2. Vivez-vous dans la même commune que votre ex ?
3. Est-ce dans la commune de résidence d'un des deux parents que vous voulez scolariser votre enfant ?

Si la réponse à la question 1 et 3 est "oui" vous n'avez pas besoin de dérogation, vous inscrivez votre enfant directement dans la commune où vous le souhaitez avec les documents justifiant de la résidence d'un des parents dans cette commune.
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