recours lorsque le maire refuse une dérogation scolaire

Question

Bonjour, quel recours  avons nous lorsque le maire refuse une dérogation scolaire de maternelle alors que je suis séparé de ma femme et que nous avons une garde alterné 1 semaine chacun ?

BmV · Answer

Salut, À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées. Rappelons aussi que l'on s'adresse https://www.cjoint.com/14mi/DEzmj0732e3_notdistri.jpg à des bénévoles de qui on sollicite] << cliquer sur le bleu) un service gratuit. À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/contents/129-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui#politesse Merci. Et bonne continuation ici.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Soyez plus précis s'il vous plait.

1. La résidence alternée est-elle officialisée par un JAF ?
2. Vivez-vous dans la même commune que votre ex ?
3. Est-ce dans la commune de résidence d'un des deux parents que vous voulez scolariser votre enfant ?

Si la réponse à la question 1 et 3 est "oui" vous n'avez pas besoin de dérogation, vous inscrivez votre enfant directement dans la commune où vous le souhaitez avec les documents justifiant de la résidence d'un des parents dans cette commune.

dany311 · Answer

bonjour

si j'ai bien tout compris ( Coluche )
notre interlocuteur ; ayant la garde alternée 1 semaine et la semaine suivante son ex désirerait inscrire l'enfant dans une autre maternelle

ce qui ferait que chaque semaine l'enfant changerait d'établissement

à mon avis , ce n'est pas la solution , pour la stabilité de l'enfant

la solution , qu'un des parents fasse l'effort de se déplacer pour laisser l'enfant dans le même établissement

cdlt

Recours lorsque le maire refuse une dérogation scolaire

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