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jak67
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2 octobre 2013
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23 avril 2009 à 08:58
23 avril 2009 à 08:58
Il existe dans le droit usuel ce qui s'appelle" le tour d'échelle"
C'est à dire le droit (non transcris dans le code civil) pour tout propriétaire de demander l'autorisation de poser l'échelle chez le voisin, pour crépir et peindre son mur quand il n'y a pas d'autre accès.
C'est à dire le droit (non transcris dans le code civil) pour tout propriétaire de demander l'autorisation de poser l'échelle chez le voisin, pour crépir et peindre son mur quand il n'y a pas d'autre accès.
A qui appartient ce chemin ?
jak67
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23 avril 2009 à 09:27
23 avril 2009 à 09:27
Tout propriétaire est en droit de clôturer sa propriété, mais uniquement sa propriété.
Vous devez le prévenir que vous comptez effectuer des travaux de peinture, et il ne peut pas vous en empêcher. Mais vous devez remettre en état après travaux.
En supposant qu'il vous refuse l'accès, n'importe quel tribunal vous accordera le droit du "tour d'échelle".
Quand au câbles, il ne peut sans votre accord, faire passer quoique ce soit sur ou dans votre terrain.
Vous devez le prévenir que vous comptez effectuer des travaux de peinture, et il ne peut pas vous en empêcher. Mais vous devez remettre en état après travaux.
En supposant qu'il vous refuse l'accès, n'importe quel tribunal vous accordera le droit du "tour d'échelle".
Quand au câbles, il ne peut sans votre accord, faire passer quoique ce soit sur ou dans votre terrain.
23 avril 2009 à 09:14