Façade de maison sur chemin privé
SEVE
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dont une de mes façades donne sur un chemin privé. Mon voisin vient d'installer un portail au niveau de ma façade ce qui veut dire que je n'ai plus aucun accès à cette dernière soit pour effectuer un ravalement, un changement de tuile, ou accès pompier etc... de plus, que ce dernier s'est permis sans aucune autorisation de faire passer des cables électriques sur mon terrain en douce, pour son portail, d'une part, et sa sonnerie d'autre part. A-t-il le droit de me bloquer l'accès à l'une de mes façades même si cette dernière donne sur son chemin.
Merci de votre réponse.
Je suis propriétaire d'une maison dont une de mes façades donne sur un chemin privé. Mon voisin vient d'installer un portail au niveau de ma façade ce qui veut dire que je n'ai plus aucun accès à cette dernière soit pour effectuer un ravalement, un changement de tuile, ou accès pompier etc... de plus, que ce dernier s'est permis sans aucune autorisation de faire passer des cables électriques sur mon terrain en douce, pour son portail, d'une part, et sa sonnerie d'autre part. A-t-il le droit de me bloquer l'accès à l'une de mes façades même si cette dernière donne sur son chemin.
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3 réponses
Il existe dans le droit usuel ce qui s'appelle" le tour d'échelle"
C'est à dire le droit (non transcris dans le code civil) pour tout propriétaire de demander l'autorisation de poser l'échelle chez le voisin, pour crépir et peindre son mur quand il n'y a pas d'autre accès.
C'est à dire le droit (non transcris dans le code civil) pour tout propriétaire de demander l'autorisation de poser l'échelle chez le voisin, pour crépir et peindre son mur quand il n'y a pas d'autre accès.
SEVE
donc il a le droit de me barer le passage par le biais de son portail pour que je puisse accèder à ma façade. De plus une fois le portail posé et qu'il ne veut pas me laisser passer par son chemin pour effectuer mon ravalement quel recours puis-je avoir ? Et pour les cables, il a le droit aussi ?
Tout propriétaire est en droit de clôturer sa propriété, mais uniquement sa propriété.
Vous devez le prévenir que vous comptez effectuer des travaux de peinture, et il ne peut pas vous en empêcher. Mais vous devez remettre en état après travaux.
En supposant qu'il vous refuse l'accès, n'importe quel tribunal vous accordera le droit du "tour d'échelle".
Quand au câbles, il ne peut sans votre accord, faire passer quoique ce soit sur ou dans votre terrain.
Vous devez le prévenir que vous comptez effectuer des travaux de peinture, et il ne peut pas vous en empêcher. Mais vous devez remettre en état après travaux.
En supposant qu'il vous refuse l'accès, n'importe quel tribunal vous accordera le droit du "tour d'échelle".
Quand au câbles, il ne peut sans votre accord, faire passer quoique ce soit sur ou dans votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...