Mettre fin d'un droit de passage

Flo - 23 avril 2009 à 08:32
 Augustin - 23 avril 2009 à 08:48
Bonjour,
Nous sommes intéressés par l'achat d'une maison qui comprend un doit de passage. En effet, la propriété a été divisée en deux il y a quelques années et les propriétaires actuels de la maison qui nous intéresse ont autorisé les nouveaux voisins qui ont la deuxième partie de la maison à passer par leur portail et sur quelques mètres de leur terrain pour accéder à l'arrière de leur maison et y garer leur voiture. Ils ont cependant une entrée piéton qui donne sur la rue à l'avant de leur maison. Apparemment les choses se passent bien mais cet élément nous retient un peu pour l'achat éventuel de cette maison. Nous aimerions donc savoir s'il est possible au moment du changement de propriétaire de la maison des voisins, de faire cesser ce droit de passage? De plus, si nous achetons, nous aimerions changer le portail, les frais sont-ils uniquement à notre change puisque le terrain nous appartient? Malheuresement, nous ne savons pas encore comment a été formalisé ce droit de passage: chez le notaire? Dans le titre de propriété? mais nous aimerions savoir quelles sont les possibilités futures de faire cesser ce droit de passage afin de bénéficier d'une vraie entrée personnelle.Merci d'avance.

1 réponse

Vous avez déjà annoncé une piste pour débuter.

Voyez ce qu'il y a d'écrit sur le titre de propriété, si cette servitude de passage a fait l'objet d'un acte notarié enregistré.

Si oui, il s'agit d'une servitude conventionnelle ne résultant pas d'un état d'enclave du voisin (puisqu'il a un accès sur une voie publique). Dans ce cas, vous ne pourrez mettre fin à ce passage qu'avec l'accord des 2 parties, donc votre voisin et vous.

Les servitudes suivent le bien immobilier. Le fait de changer de propriétaire n'annule pas celle-ci.

Si cette servitude n'apparait pas, elle peut être invoquée par le voisin en s'appuyant sur "la destination du père de famille" puisque votre maison et la sienne appartenait à un seul et unique propriétaire.

En résumé, mais a prendre au conditionnel car nous ne connaissons que ce que vous nous avez dit, il y a de forte probabilité pour que vous deviez subir ce passage sans pouvoir le supprimer.
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