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EMANCIPATION

labouchere Messages postés 146 Statut Membre -  
 billou -
Bonjour, je voudrais savoir si légalement un mineur émancipé a le droit de sortir avec un majeur ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
labouchere Messages postés 146 Statut Membre 9
 
un mineur émancipé peut-il passer le permis B ? ( pas la conduite acompagnée )
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Réponse 2 / 3
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
A part se marier ou ouvrir un commerce, un mineur émancipé peut faire ce qu'il veut.
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Réponse 3 / 3
billou
 
si tu est emanciper tu ne peut pas etres commercant
mais tu as les meme droit que toute personne majeur
il faut que se soit tes parents qui t'accordent l'emencipation ou l'un des deux
tu ne peut pas la demander seul
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