EMANCIPATION

labouchere Messages postés 146 Statut Membre -  
 billou -
Bonjour, je voudrais savoir si légalement un mineur émancipé a le droit de sortir avec un majeur ?

3 réponses

  1.
    labouchere Messages postés 146 Statut Membre 9
     
    un mineur émancipé peut-il passer le permis B ? ( pas la conduite acompagnée )
    5
  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    A part se marier ou ouvrir un commerce, un mineur émancipé peut faire ce qu'il veut.
    0
  3. billou
     
    si tu est emanciper tu ne peut pas etres commercant
    mais tu as les meme droit que toute personne majeur
    il faut que se soit tes parents qui t'accordent l'emencipation ou l'un des deux
    tu ne peut pas la demander seul
    0

Discussions similaires

Emancipation majeur
Chachou5600 -
Energizor -

2 réponses
Les motifs valable pour se faire émanciper
fanydu59 -
ama -

17 réponses
Durée de procédure d’Émancipation
Lilou -
djivi38 -

3 réponses
temp d'attente pour une emancipation
lili69 -
hundra09 -

2 réponses
Émancipation d'un mineur de 17 ans
AxelFtrs -
AxelFtrs -

6 réponses