Sujet Précédent Sujet Suivant

Répartition des charges d'eaux froides

pchb - 22 avril 2009 à 14:27
 Paulin - 22 avril 2009 à 15:14
Bonjour,
dans une petite copropriété dont je fais partie, un syndic bénévole "impose" depuis toujours une répartition des charges d'eau froide suivant le nombre d'occupant de chaque appartement l'immeuble.
le règlement de copropriété dit de façon laconique que l'eau " doit être repartie entre les charges communes générales..." ,
L'article 10 de la loi de 1965 semble vague en utilisant le terme " en fonction de l'utilité"

Pourriez vous me dire si j'ai un moyen légal d'avoir une répartition en fonction des tantièeme ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulin
22 avril 2009 à 15:14
bonjour : Il vaudrait mieux demander l'installation de compteurs divisionnaires, là au moins, c'est le plus juste, même si ça occasionne des frais.
1

Discussions similaires

Eau chaude et eau froide dans les charges locatives
Aur16 -
Nadd -

3 réponses
Chauffage collectif - Répartition des charges
Singla1212 -
Singla1212 -

5 réponses
separation des eaux pluviales
joe -
aurad -

4 réponses
Barême d'indemnisation dégat des eaux
orage44 -
chablis -

28 réponses
Charges locatives hlm régularisations
Dearheart -
djivi38 -

1 réponse