Répartition des charges d'eaux froides
pchb
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
dans une petite copropriété dont je fais partie, un syndic bénévole "impose" depuis toujours une répartition des charges d'eau froide suivant le nombre d'occupant de chaque appartement l'immeuble.
le règlement de copropriété dit de façon laconique que l'eau " doit être repartie entre les charges communes générales..." ,
L'article 10 de la loi de 1965 semble vague en utilisant le terme " en fonction de l'utilité"
Pourriez vous me dire si j'ai un moyen légal d'avoir une répartition en fonction des tantièeme ?
dans une petite copropriété dont je fais partie, un syndic bénévole "impose" depuis toujours une répartition des charges d'eau froide suivant le nombre d'occupant de chaque appartement l'immeuble.
le règlement de copropriété dit de façon laconique que l'eau " doit être repartie entre les charges communes générales..." ,
L'article 10 de la loi de 1965 semble vague en utilisant le terme " en fonction de l'utilité"
Pourriez vous me dire si j'ai un moyen légal d'avoir une répartition en fonction des tantièeme ?
A voir également:
- Répartition des charges d'eaux froides
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Comment savoir si l'eau est comprise dans les charges - Forum Louer un logement
- Degat des eaux suite travaux artisan - Forum assurance habitation
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