Congé pour reprise

marianne23 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2009 - 22 avril 2009 à 14:54
marianne23 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2009 - 22 avril 2009 à 15:47
Bonjour,

Je suis locataire d'un 3 pieces dans le 14ème à Paris depuis le janvier 2005, mon bailleur qui est propriétaire de l'immeuble m'a donné congé pour reprise afin que son fils et sa belle fille habitant sur le même palier et ayant aussi un 3 pièces puisse agrandire leur appartement , par gentillesse vu ma situation de mère célibataire d'un enfant de 4 ans il m'a proposé de prolonger d'un an le bail afin que je puisse me retourner.
Les locataires du 5ème étage m'on proposé de reprendre leur appartement car ils attendaient un nouvel enfant, j'en ai informé le propriétaire sauf qu'en novembre 2008, 2 mois avant la fin du protocole ils se sont rétractés je me suis mise à chercher un autre logement mais malheureusement on ne loue pas facilement à une mère seule.
Je suis aujourd'hui locataire sans bail depuis le 1er janvier 2009 j'ai reçu une assignation au tribunal me convoquant en juin pour une procédure d'expulsion et me demandant 90€ par jour de frais d'occupation depuis janvier et 3 000€ de dommages et intêtrets. Un gestionnaire m'a dit que vu ma situation je précise (que je n'ai aucun impayé de loyer) je ne craingnais pas grand chose étant donné que c'était pour un agrandissement.
Merci de vos réponses.

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
22 avril 2009 à 15:26
Il n'empêche que vous n'avez plus de bail, et que par conséquent vous êtes expulsable.

Comment cela vous ne risquez pas grand chose ? Si vous êtes rmiste oui, effectivement mais si vous avez des revenus, vous allez finir par avoir des saisies-attributions sur vos comptes pour les indemnités d'occupation.
Il est donc urgent que vous soyez relogée au besoin par le biais des services sociaux.
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marianne23 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2009
22 avril 2009 à 15:32
Merci de votre réponse

j'ai aussi fait une demande auprès des logements sociaux mais toujours rien si je ne trouve pas d'appartement je ne peux partir malgré moi.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
22 avril 2009 à 15:37
Oui, mais à ces services sociaux, leur avez vous dit que vous étiez à la rue, car vous faites partie du public prioritaire désormais.

Je vois comment ça se passe dans ma ville, le juge des référés accorde un délai et si ce délai est dépassé, le locataire paie une indemnité d'occupation et avec un titre exécutoire, le propriétaire n'aura aucun mal à vous faire saisir, je vous vois mal payer 2 700 euros par mois ...
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marianne23 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2009
22 avril 2009 à 15:47
Les services sociaux connaissent parfaitement la situation mais il y a tellemement de monde à reloger me disent ils...alors...
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