Deux mutuelles pour un seul salarié

M-Do - 21 avril 2009 à 22:04
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 22 avril 2009 à 00:22
Bonjour,
J'ai demandé un congé sans solde de 1 an à mon entreprise A pour prendre un poste dans une entreprise B (CDI ds les 2 cas). L'entreprise A considérant que je fais toujours partie de son effectif m'oblige à poursuivre le paiement de sa mutuelle d'entreprise.L'entreprise B exige elle aussi que je paie la mutuelle d'entreprise chez elle. Qu'est-il prévu par la loi dans ce cas? Dois-je payer les 2 , sachant que de toute façon ,je n'obtiendrai qu'un remboursement de mes frais médicaux ?
Merci

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
22 avril 2009 à 00:22
Bonjour,
Que vous êtes dans l'illégalité d'avoir 2 employeurs !
Si il vous reste des sommes à votre charges après le remboursement de la première mutuelle, vous envoyez le décompte de la première à la seconde qui versera un complément.
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