Solde de tout compte percu en double
camcam62
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loukas33170 Messages postés 67 Statut Membre -
loukas33170 Messages postés 67 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a demissioné le 28 février dernier.
Il a perçu le 20 mars dernier sa paie du mois de février ( le salaire étant chaque mois versé le 20 du mois suivant ) ainsi que son solde de tout compte comprenant ses congés payés. Il a recu ce jour là tous ses papiers concernant la fin du contrat de travail. Dont sa fiche de paie de février avec ses heures réellement effectuées ainsi qu'une fiche de paie de mars sur laquelle apparait ses congés payés.
Il a recu egalement ce jour là 2 chèques : l'un pour sa paie de fevrier et lautre pour son solde de tout compte ( montant apparaissant sur la fiche de paie de mars)
Ce 20 avril nous nous apercevons qu'il a recu sur son compte bancaire par virement exactement le meme montant que celui percu au titre de son solde de tout compte.
A mon avis la comptable a ressorti les fiches de paie de mars et a effectué un ordre de virement automatique concerant periode de mars et comme je vous ai dit les salaires du mois m sont toujours payés le 20 du mois m+1.
Ma question est donc de savoir si l'employeur peut nous exiger de rendre ce "trop percu" lorsqu'il s'en apercevra et pendant combien de temps peut il nous l'exiger??
Mon mari a demissioné le 28 février dernier.
Il a perçu le 20 mars dernier sa paie du mois de février ( le salaire étant chaque mois versé le 20 du mois suivant ) ainsi que son solde de tout compte comprenant ses congés payés. Il a recu ce jour là tous ses papiers concernant la fin du contrat de travail. Dont sa fiche de paie de février avec ses heures réellement effectuées ainsi qu'une fiche de paie de mars sur laquelle apparait ses congés payés.
Il a recu egalement ce jour là 2 chèques : l'un pour sa paie de fevrier et lautre pour son solde de tout compte ( montant apparaissant sur la fiche de paie de mars)
Ce 20 avril nous nous apercevons qu'il a recu sur son compte bancaire par virement exactement le meme montant que celui percu au titre de son solde de tout compte.
A mon avis la comptable a ressorti les fiches de paie de mars et a effectué un ordre de virement automatique concerant periode de mars et comme je vous ai dit les salaires du mois m sont toujours payés le 20 du mois m+1.
Ma question est donc de savoir si l'employeur peut nous exiger de rendre ce "trop percu" lorsqu'il s'en apercevra et pendant combien de temps peut il nous l'exiger??
A voir également:
- Solde de tout compte versé deux fois
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
3 réponses
Bonsoir "camcam62"
Bien entendu, erreur ne faisant pas droit, l'employeur peut vous réclamer légitimement le remboursement de ce trop perçu.
Ce jusqu'à 5 ans.
Comme ton mari a quitté l'entreprise, pas de règles aplicables sur le prélèvement de ce trop-perçu sur des salaires à venir.
Bon, en toute "équité", vous pouvez certes demander un échelonnement des remboursements, mais normalement, les sommes devraient être remboursées immédiatement à mise en demeure de l'employeur.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bien entendu, erreur ne faisant pas droit, l'employeur peut vous réclamer légitimement le remboursement de ce trop perçu.
Ce jusqu'à 5 ans.
Comme ton mari a quitté l'entreprise, pas de règles aplicables sur le prélèvement de ce trop-perçu sur des salaires à venir.
Bon, en toute "équité", vous pouvez certes demander un échelonnement des remboursements, mais normalement, les sommes devraient être remboursées immédiatement à mise en demeure de l'employeur.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
BONJOUR,
écoute cela est arrivé a mon boulo et pour te donner un exemple, effectivement tu peut faire trainer et remboursé petit a petit mais de toute façon la somme est dû.
Nous nous en sommes arrivé a mettre le salarié a la banque de France, et comme il était en désendettement il a remboursé au bout de 4 ans mais l'employeur n'a pas lâché l'affaire.
de toute façon dans un premier temps attendez de que l'employeur s'en rende compte normalement s'il fait bien son boulo lorsqu'il vas basculer les payes en compta et que la comptable les pointeras il vas vite s'en apercevoir sauf si la compta ne fait pas son boulo tout les mois correctement a ce moment la il s'en apercevrons au moment d'une situation comptable ou au bilan.
écoute cela est arrivé a mon boulo et pour te donner un exemple, effectivement tu peut faire trainer et remboursé petit a petit mais de toute façon la somme est dû.
Nous nous en sommes arrivé a mettre le salarié a la banque de France, et comme il était en désendettement il a remboursé au bout de 4 ans mais l'employeur n'a pas lâché l'affaire.
de toute façon dans un premier temps attendez de que l'employeur s'en rende compte normalement s'il fait bien son boulo lorsqu'il vas basculer les payes en compta et que la comptable les pointeras il vas vite s'en apercevoir sauf si la compta ne fait pas son boulo tout les mois correctement a ce moment la il s'en apercevrons au moment d'une situation comptable ou au bilan.
La législation juridique et financière évolue en permanence...