Solde de tout compte percu en double
camcam62
-
21 avril 2009 à 21:40
loukas33170 Messages postés 67 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2011 - 4 mai 2009 à 10:02
loukas33170 Messages postés 67 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2011 - 4 mai 2009 à 10:02
A voir également:
- Solde tout compte versé 2 fois
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Versement solde de tout compte : délai - - Licenciement-Démission
- Reçu pour solde de tout compte ✓ - Forum démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
- Solde de tout compte caf - Forum Prime d'activité
3 réponses
Bonsoir "camcam62"
Bien entendu, erreur ne faisant pas droit, l'employeur peut vous réclamer légitimement le remboursement de ce trop perçu.
Ce jusqu'à 5 ans.
Comme ton mari a quitté l'entreprise, pas de règles aplicables sur le prélèvement de ce trop-perçu sur des salaires à venir.
Bon, en toute "équité", vous pouvez certes demander un échelonnement des remboursements, mais normalement, les sommes devraient être remboursées immédiatement à mise en demeure de l'employeur.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bien entendu, erreur ne faisant pas droit, l'employeur peut vous réclamer légitimement le remboursement de ce trop perçu.
Ce jusqu'à 5 ans.
Comme ton mari a quitté l'entreprise, pas de règles aplicables sur le prélèvement de ce trop-perçu sur des salaires à venir.
Bon, en toute "équité", vous pouvez certes demander un échelonnement des remboursements, mais normalement, les sommes devraient être remboursées immédiatement à mise en demeure de l'employeur.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)