TERRAIN EN LIMITE DE RUISSEAU
ALIOTH
-
ALIOTH -
ALIOTH -
Bonjour,
Nous possédons un terrain en limite d'un petit ruisseau, asséché l'été.Sur les plans du cadastre, il est noté comme fossé, mais la Mairie nous a fait savoir qu'il avait été reclassé comme ruisseau. La Mairie veut faire passer un chemin le long de ce ruisseau, le peut elle, ou la loi précise-t-elle uniquement une servitude de passage pour les agents des Eaux et Forêts ? Sachant que certains propriétaires ont pu acheter derrière le ruisseau, pourrait-on les exproprier pour faire passer ce chemin ?
Nous avons acheté ce terrain en 2006 et on nous a expliqué que le ruisseau appartenait pour moitié à chaque riverain, sans nous préciser qu'un chemin pourrait passer tout le long, peut on considérer qu'il s'agit d'une vente frauduleuse ? Ne devait on pas nous informer des projets de la Mairie ?
Notre terrain perd maintenant de sa valeur, sans compter les désagréments causés par ce passage !
merci pour votre réponse.
Nous possédons un terrain en limite d'un petit ruisseau, asséché l'été.Sur les plans du cadastre, il est noté comme fossé, mais la Mairie nous a fait savoir qu'il avait été reclassé comme ruisseau. La Mairie veut faire passer un chemin le long de ce ruisseau, le peut elle, ou la loi précise-t-elle uniquement une servitude de passage pour les agents des Eaux et Forêts ? Sachant que certains propriétaires ont pu acheter derrière le ruisseau, pourrait-on les exproprier pour faire passer ce chemin ?
Nous avons acheté ce terrain en 2006 et on nous a expliqué que le ruisseau appartenait pour moitié à chaque riverain, sans nous préciser qu'un chemin pourrait passer tout le long, peut on considérer qu'il s'agit d'une vente frauduleuse ? Ne devait on pas nous informer des projets de la Mairie ?
Notre terrain perd maintenant de sa valeur, sans compter les désagréments causés par ce passage !
merci pour votre réponse.
A voir également:
- TERRAIN EN LIMITE DE RUISSEAU
- Limite alcool espagne - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Limite cartouche espagne - Guide
1 réponse
Bonjour on bonsoir,
Un ruisseau, non navigable par définition, ne fait pas partie du domaine, il appartient aux riverains, la ligne de séparation fictive étant la moitié de la rivière. Seules les rivières, fleuves navigables dépendent du domaine public.
Par contre, conformément au code rurual, il existe une servitude de passage pour les pêcheurs, ainsi qu'une servitude de curage pour les employés municipaux.
Amicalement votre,
Un ruisseau, non navigable par définition, ne fait pas partie du domaine, il appartient aux riverains, la ligne de séparation fictive étant la moitié de la rivière. Seules les rivières, fleuves navigables dépendent du domaine public.
Par contre, conformément au code rurual, il existe une servitude de passage pour les pêcheurs, ainsi qu'une servitude de curage pour les employés municipaux.
Amicalement votre,
ALIOTH
Merci pour votre réponse, si je comprends bien seuls les employés municipaux peuvent donc passer pour nettoyer, mais nous n'avons pas l'obligation de laisser tous les promeneurs passer par là ? des pêcheurs, il n'y en a pas, vu la petitesse de ce cours d'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...