MAI DROIT SUR MON TERRAIN

NONO59 - 21 avril 2009 à 12:58
DES59 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009 - 22 avril 2009 à 12:42
Bonjour,
JE SUIS PROPRIETAIRE DEPUIT 4 ANS JE NE AUCUNE MITOYENTE ET JE NE PAS DE BORNE POUR ME REPERER LA LIMITE DE MON TERRAIN MAI JE SAI QUE MON VOISIN A CONSTRUIT SON GARAGE SUR MON TERRAIN 50CM SUR ENVIRON 11METRE QUESQUE JE PEUT FAIRE IL ME DISE QUIL ET TROP TARD MERCI

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
21 avril 2009 à 13:48
Il ne faut pas écrire en majuscules sur le net, ça équivaut à crier !

Il faut faire un bornage par géomètre et c'est à frais partagés entre votre voisin et vous, s'il vous a pris du terrain il faut lui demander une indemnité.
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DES59 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2009
22 avril 2009 à 12:42
merci de votre reponce je debut dans linformatique je ferai mieux la prochaine foi
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