MAI DROIT SUR MON TERRAIN

NONO59 -
DES59 Messages postés 3 Statut Membre - 22 avr. 2009 à 12:42

Bonjour,
JE SUIS PROPRIETAIRE DEPUIT 4 ANS JE NE AUCUNE MITOYENTE ET JE NE PAS DE BORNE POUR ME REPERER LA LIMITE DE MON TERRAIN MAI JE SAI QUE MON VOISIN A CONSTRUIT SON GARAGE SUR MON TERRAIN 50CM SUR ENVIRON 11METRE QUESQUE JE PEUT FAIRE IL ME DISE QUIL ET TROP TARD MERCI

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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 811

Il ne faut pas écrire en majuscules sur le net, ça équivaut à crier !

Il faut faire un bornage par géomètre et c'est à frais partagés entre votre voisin et vous, s'il vous a pris du terrain il faut lui demander une indemnité.

Réponse 2 / 2

DES59 Messages postés 3 Statut Membre

merci de votre reponce je debut dans linformatique je ferai mieux la prochaine foi

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