Don a un seul enfant

melle - 20 avril 2009 à 21:24
 Berna65 - 20 avril 2009 à 23:08
Bonjour,
Mon père est décédé, ma mère à l'usufruit de sa maison, nous sommes 3 enfants. Ma mère ne peut pas rester seule (80 ans) elle souhaite léguer - donner sa maison- a une de mes soeurs. je suis d'accord pour que ma mère ne soit pas seule mais nous sommes 3
Est-il possible de donner une maison à un seul enfant si un des trois à eu sa part de succéssion venant du père, mais n'est pas d'accord ?

1 réponse

Bonsoir,
"ma mère à l'usufruit de sa maison" : on ne peut pas donner ce que l'on ne possède pas... Et votre maman n'est pas propriétaire de l'intégralité du bien.

Bon, je suppose que vos parents avaient acquis cette maison ensemble. Ils en étaient donc propriétaires chacun pour moitié. Au décès de votre père, sa "moitié" est tombée dans la succession et, selon les dispositions les plus courantes, partagée en 1/3 en nue-propriété pour chaque enfant et l'usufruit du tout pour votre maman.
Au décès de votre maman, il faudra ouvrir une deuxième succession pour sa "moitié" à elle.

Vous êtes 3 enfants donc, de par la loi, vous recevrez au minimum 1/4 chacun (la "réserve héréditaire"), votre maman ne pouvant librement attribuer par testament que le dernier quart (dit "quotité disponible").
Cordialement.
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