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1 réponse
Bonsoir,
"ma mère à l'usufruit de sa maison" : on ne peut pas donner ce que l'on ne possède pas... Et votre maman n'est pas propriétaire de l'intégralité du bien.
Bon, je suppose que vos parents avaient acquis cette maison ensemble. Ils en étaient donc propriétaires chacun pour moitié. Au décès de votre père, sa "moitié" est tombée dans la succession et, selon les dispositions les plus courantes, partagée en 1/3 en nue-propriété pour chaque enfant et l'usufruit du tout pour votre maman.
Au décès de votre maman, il faudra ouvrir une deuxième succession pour sa "moitié" à elle.
Vous êtes 3 enfants donc, de par la loi, vous recevrez au minimum 1/4 chacun (la "réserve héréditaire"), votre maman ne pouvant librement attribuer par testament que le dernier quart (dit "quotité disponible").
Cordialement.
"ma mère à l'usufruit de sa maison" : on ne peut pas donner ce que l'on ne possède pas... Et votre maman n'est pas propriétaire de l'intégralité du bien.
Bon, je suppose que vos parents avaient acquis cette maison ensemble. Ils en étaient donc propriétaires chacun pour moitié. Au décès de votre père, sa "moitié" est tombée dans la succession et, selon les dispositions les plus courantes, partagée en 1/3 en nue-propriété pour chaque enfant et l'usufruit du tout pour votre maman.
Au décès de votre maman, il faudra ouvrir une deuxième succession pour sa "moitié" à elle.
Vous êtes 3 enfants donc, de par la loi, vous recevrez au minimum 1/4 chacun (la "réserve héréditaire"), votre maman ne pouvant librement attribuer par testament que le dernier quart (dit "quotité disponible").
Cordialement.
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