Heritage?
titi861
Messages postés
590
Date d'inscription
mercredi 24 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2013
-
20 avril 2009 à 22:04
titi861 Messages postés 590 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 22 avril 2009 à 13:06
titi861 Messages postés 590 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 22 avril 2009 à 13:06
5 réponses
Bonsoir,
Pour ce qui est de l'éventuelle assurance-vie :
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Tout demandeur devra apporter la preuve du décès du titulaire du contrat d'Assurance Vie (il est donc nécessaire au bénéficiaire de joindre à se demande une copie de l'acte de décès de l'assuré).
Quant à la possibilité d'un héritage, la succession de votre parrain doit être réglée maintenant. Le b.a. BA du métier de notaire est de vérifier :
- S'il n'y a pas un testament,
- Et d'identifier les héritiers.
Donc, si vous n'avez pas été contacté...
Cordialement.
Pour ce qui est de l'éventuelle assurance-vie :
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Tout demandeur devra apporter la preuve du décès du titulaire du contrat d'Assurance Vie (il est donc nécessaire au bénéficiaire de joindre à se demande une copie de l'acte de décès de l'assuré).
Quant à la possibilité d'un héritage, la succession de votre parrain doit être réglée maintenant. Le b.a. BA du métier de notaire est de vérifier :
- S'il n'y a pas un testament,
- Et d'identifier les héritiers.
Donc, si vous n'avez pas été contacté...
Cordialement.
Bonjour,
Je vais essayer de répondre aux problèmes, mais il me semble qu'on manque d'informations.
Premièrement, si votre "parrain" est un membre de votre famille (oncle, frère...), il peut être intéressant de vérifier si vous n'êtes pas l'héritier le plus proche. Pour ce faire, il peut être intéressant de rencontrer un notaire pour qu'il vous confirme que vous êtes héritier.
Deuxièmement, si vous n'êtes pas de la famille de votre "parrain" (c'est un ami de la famille qui a été désigné pour vous parrainez, par exemple). Il est possible que celui-ci ait rédigé un testament à votre profit. Il a pu conserver ce testament à son domicile, dans un coffre à la banque où l'a déposé chez un notaire. Dans ce dernier cas, n'importe quelle notaire de France pourra vous dire si lui ou l'un de ses confrères conserve le testament. Il peut être, là-encore, intéressant de rencontrer un notaire pour qu'il vous confirme que vous êtes le bénéficiaire d'un testament.
Troisièmement, si votre "parrain" a souscrit un contrat d'assurance-vie, dont vous êtes le bénéficiaire, la banque où l'organisme, qui lui a fait souscrire le contrat n'est pas dans l'obligation de vous révéler que vous êtes le bénéficiaire. Il est nécessaire de l'interroger pour savoir si vous êtes bénéficiaire. Le plus simple est généralement de vérifier s'il existe des papiers d'assurance-vie où de banques dans les affaires du défunt et d'interroger l'ensemble de ces établissements pour savoir si le défunt a souscrit une assurance-vie à votre profit. Il peut être, là-encore, intéressant de rencontrer un notaire pour qu'il fasse les démarches auprès des différents établissements et qu'il vérifie la présence d'une assurance-vie. L'organisme qui a fait souscrire l'assurance-vie est dans l'obligation légale de répondre au notaire. Par ailleurs, le notaire ne manque pas de rappeler dans son courrier à l'établissement l'article du Code des assurances qui les oblige à lui apporter une réponse. (Si vous écrivez la lettre vous même, il ne faut pas faire la demande à l'agence bancaire, mais au service de la banque qui gère les successions.)
Quatrièmement, il est possible que votre parrain ait eu besoin de l'ensemble de ses ressources en fin de vie. C'est le cas par exemple lorsqu'une personne doit assumer les frais d'une maison de retraite, d'une maison médicalisée etc.... Dans ce cas, il n'est pas rare de voir les économies des personnes disparaitre dans ce type dépenses nécessaires.
Enfin, j'espère que le décès ne remonte pas trop dans le temps, car lorsque personne ne se manifeste, l'État met la main sur les héritages, les assurances-vies etc... (Il faut bien diminuer la dette!)
Voilà, si vous pensez que j'ai dit une bêtise, n'hésitez pas à me contredire, dans l'intérêt de tous!
Je rappelle (une fois de plus), qu'il existe plus de 5.500 études en France qui donnent des renseignements gratuits et que les notaires sont présents à l'occasion de nombreuses manifestations (salon du mariage, de l'immobilier où autres...) pour répondre à vos questions.
Je vais essayer de répondre aux problèmes, mais il me semble qu'on manque d'informations.
Premièrement, si votre "parrain" est un membre de votre famille (oncle, frère...), il peut être intéressant de vérifier si vous n'êtes pas l'héritier le plus proche. Pour ce faire, il peut être intéressant de rencontrer un notaire pour qu'il vous confirme que vous êtes héritier.
Deuxièmement, si vous n'êtes pas de la famille de votre "parrain" (c'est un ami de la famille qui a été désigné pour vous parrainez, par exemple). Il est possible que celui-ci ait rédigé un testament à votre profit. Il a pu conserver ce testament à son domicile, dans un coffre à la banque où l'a déposé chez un notaire. Dans ce dernier cas, n'importe quelle notaire de France pourra vous dire si lui ou l'un de ses confrères conserve le testament. Il peut être, là-encore, intéressant de rencontrer un notaire pour qu'il vous confirme que vous êtes le bénéficiaire d'un testament.
Troisièmement, si votre "parrain" a souscrit un contrat d'assurance-vie, dont vous êtes le bénéficiaire, la banque où l'organisme, qui lui a fait souscrire le contrat n'est pas dans l'obligation de vous révéler que vous êtes le bénéficiaire. Il est nécessaire de l'interroger pour savoir si vous êtes bénéficiaire. Le plus simple est généralement de vérifier s'il existe des papiers d'assurance-vie où de banques dans les affaires du défunt et d'interroger l'ensemble de ces établissements pour savoir si le défunt a souscrit une assurance-vie à votre profit. Il peut être, là-encore, intéressant de rencontrer un notaire pour qu'il fasse les démarches auprès des différents établissements et qu'il vérifie la présence d'une assurance-vie. L'organisme qui a fait souscrire l'assurance-vie est dans l'obligation légale de répondre au notaire. Par ailleurs, le notaire ne manque pas de rappeler dans son courrier à l'établissement l'article du Code des assurances qui les oblige à lui apporter une réponse. (Si vous écrivez la lettre vous même, il ne faut pas faire la demande à l'agence bancaire, mais au service de la banque qui gère les successions.)
Quatrièmement, il est possible que votre parrain ait eu besoin de l'ensemble de ses ressources en fin de vie. C'est le cas par exemple lorsqu'une personne doit assumer les frais d'une maison de retraite, d'une maison médicalisée etc.... Dans ce cas, il n'est pas rare de voir les économies des personnes disparaitre dans ce type dépenses nécessaires.
Enfin, j'espère que le décès ne remonte pas trop dans le temps, car lorsque personne ne se manifeste, l'État met la main sur les héritages, les assurances-vies etc... (Il faut bien diminuer la dette!)
Voilà, si vous pensez que j'ai dit une bêtise, n'hésitez pas à me contredire, dans l'intérêt de tous!
Je rappelle (une fois de plus), qu'il existe plus de 5.500 études en France qui donnent des renseignements gratuits et que les notaires sont présents à l'occasion de nombreuses manifestations (salon du mariage, de l'immobilier où autres...) pour répondre à vos questions.
titi861
Messages postés
590
Date d'inscription
mercredi 24 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2013
21 avril 2009 à 21:45
21 avril 2009 à 21:45
c g merci pour ton aide existe t'il sur internet des notaire qui consulte gratuitement?mon parrain n'etait pas de ma famille c'etait un amie de mes parents combien sa coute pour que le notaire se renseigne?
Bonsoir,
Il n'existe pas de notaire qui consulte sur internet. Je pense que leur code de déontologie leur interdit ce type de consultation car ils sont officier public (C'est un peu plus complexe....mais c'est pas le plus important!).
Pour avoir une consultation gratuite, le plus simple est de téléphoner à une étude de notaire et de demander simplement à la standardiste (ou à la comptable de l'étude), si les rendez-vous de renseignement son payant. Tu peux téléphoner jusqu'à trouver une étude qui reçoit gratuitement. Tu ne chercheras pas longtemps!
Tu vas voir, certains font payer leur consultation, d'autres ne font payer que lorsqu'on leur demande de rédiger un acte (une vente, un bail...). Le notaire assure une mission de service public pour cette raison certains pensent que les conseils doivent être gratuit, d'autres pensent que les rendez-vous de renseignement doivent être payant eu égard au nombre d'année d'études qu'ils ont fait... deux philosophies! (Je ne porte pas de jugement sur le sujet!)
Dans tous les cas, il faut se déplacer à l'étude avec tous les documents que tu juges utiles.
Voilà,
Il n'existe pas de notaire qui consulte sur internet. Je pense que leur code de déontologie leur interdit ce type de consultation car ils sont officier public (C'est un peu plus complexe....mais c'est pas le plus important!).
Pour avoir une consultation gratuite, le plus simple est de téléphoner à une étude de notaire et de demander simplement à la standardiste (ou à la comptable de l'étude), si les rendez-vous de renseignement son payant. Tu peux téléphoner jusqu'à trouver une étude qui reçoit gratuitement. Tu ne chercheras pas longtemps!
Tu vas voir, certains font payer leur consultation, d'autres ne font payer que lorsqu'on leur demande de rédiger un acte (une vente, un bail...). Le notaire assure une mission de service public pour cette raison certains pensent que les conseils doivent être gratuit, d'autres pensent que les rendez-vous de renseignement doivent être payant eu égard au nombre d'année d'études qu'ils ont fait... deux philosophies! (Je ne porte pas de jugement sur le sujet!)
Dans tous les cas, il faut se déplacer à l'étude avec tous les documents que tu juges utiles.
Voilà,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
titi861
Messages postés
590
Date d'inscription
mercredi 24 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2013
22 avril 2009 à 13:06
22 avril 2009 à 13:06
ok je vous remerci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...