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1 réponse
Bonjour "Kleks"
Tout dépend des conditions dans lesquelles ces jours de RTT ( qui ne sont pas des congés) sont attribués.
Si c'est contractuel ou relève d'un accord d'entreprise , voir les textes correspondants, mais en général dans ce cas les jours de RTT sont attribués forfaitairement par mois et l'incidence d'un jour férié ne change rien.
S'il s'agit d'une modulation d'horaires sur le mois mise en place unilatéralement par l'employeur, le problème est différent et à mon avis, l'employeur est fondé à constater qu'au cours de cette semaine du 27/04 au 03/05, tu n'as pas, du fait du premier mai , fait les heures sup générant droit à RTT.
Toutefois cela ne devrait jouer que pour une semaine, mais la même situation se retrouvera avec le 8 mai. Et avec ces 2 semaines, la suppression d'un jour de RTT pourrait se trouver justifiée légalement.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Tout dépend des conditions dans lesquelles ces jours de RTT ( qui ne sont pas des congés) sont attribués.
Si c'est contractuel ou relève d'un accord d'entreprise , voir les textes correspondants, mais en général dans ce cas les jours de RTT sont attribués forfaitairement par mois et l'incidence d'un jour férié ne change rien.
S'il s'agit d'une modulation d'horaires sur le mois mise en place unilatéralement par l'employeur, le problème est différent et à mon avis, l'employeur est fondé à constater qu'au cours de cette semaine du 27/04 au 03/05, tu n'as pas, du fait du premier mai , fait les heures sup générant droit à RTT.
Toutefois cela ne devrait jouer que pour une semaine, mais la même situation se retrouvera avec le 8 mai. Et avec ces 2 semaines, la suppression d'un jour de RTT pourrait se trouver justifiée légalement.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...