Changer mon jours de repos sans mon accord
pal99
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Modifié le 1 juin 2021 à 16:44
dna.factory Messages postés 25426 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 1 juin 2021 à 17:30
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dna.factory
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1 juin 2021 à 17:30
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Réponse courte :
Oui il peut, et vous serez licencié si vous refusez.
Réponse longue :
Il y a en gros trois cas de figure.
Soit votre contrat/convention collective/accord d'entreprise permet directement cette modification. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de refuser. Si vous ne venez pas le jour où l'employeur vous demande de travailler, vous serez en absence injustifiée. Qui peut aboutir à votre licenciement pour faute grave. Pas d'indemnité, mais droit au chômage.
Si votre contrat ne permet pas directement la modification, votre employeur peut malgré tout la tenter, et il y a dans ce cas, deux sous-ensembles.
Soit la modification est considérée mineure, et on en revient à la situation du haut. L'employeur peut vous l'imposer, et vous n'avez rien à dire. Si vous refusez, absence injustifiée et faute grave.
Si par contre la modification est considérée majeure, alors vous devez absolument donner votre accord. Et si vous refusez, l'employeur pourra vous licencier pour raison économique (surtout en ce moment). C'est loin d'être le pire des licenciement (primes, csp, chomage), mais ça reste un licenciement
(bon en vrai, en général, il cherchera d'abord une victime plus docile).
Le piège, évidemment, c'est que c'est l'employeur tout seul dans son coin qui décidera si c'est une modification majeure et mineure, et ce sera à l'employé de porter l'affaire au prud'hommes (jusqu'en appel) pour éventuellement obtenir la requalification.. dans 2 à 3 ans.
--
Stop failing the turing test !
Oui il peut, et vous serez licencié si vous refusez.
Réponse longue :
Il y a en gros trois cas de figure.
Soit votre contrat/convention collective/accord d'entreprise permet directement cette modification. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de refuser. Si vous ne venez pas le jour où l'employeur vous demande de travailler, vous serez en absence injustifiée. Qui peut aboutir à votre licenciement pour faute grave. Pas d'indemnité, mais droit au chômage.
Si votre contrat ne permet pas directement la modification, votre employeur peut malgré tout la tenter, et il y a dans ce cas, deux sous-ensembles.
Soit la modification est considérée mineure, et on en revient à la situation du haut. L'employeur peut vous l'imposer, et vous n'avez rien à dire. Si vous refusez, absence injustifiée et faute grave.
Si par contre la modification est considérée majeure, alors vous devez absolument donner votre accord. Et si vous refusez, l'employeur pourra vous licencier pour raison économique (surtout en ce moment). C'est loin d'être le pire des licenciement (primes, csp, chomage), mais ça reste un licenciement
(bon en vrai, en général, il cherchera d'abord une victime plus docile).
Le piège, évidemment, c'est que c'est l'employeur tout seul dans son coin qui décidera si c'est une modification majeure et mineure, et ce sera à l'employé de porter l'affaire au prud'hommes (jusqu'en appel) pour éventuellement obtenir la requalification.. dans 2 à 3 ans.
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