Attestation de non paiement caf
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roma13000
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut être pourriez vous m'aider.
Nous avons 4 enfants à charge, 21.16.14.et 12 ans. Le dernier de 12 ans a décidé de revenir vivre avec nous depuis le 6 décembre 2008 (il vivait chez sa mère depuis septembre).
Nous avons signalé à notre caf ce changement de situation mais depuis le 6 décembre malgrè de nombreuses relances rien ne se fait, car la caf de nice d'où dépend sa maman ne leur envoit pas.
J'ai fait de mon côté un courrier à la caf des alpes maritimes mais sans succès, je n'ai reçu aucune réponse. La caf des bdr d'où je dépends les relance aussi (me disent-ils) mais sans plus de succès. Je trouve que c'est un laxisme effarant qui me pose d'énorme préjudice, car nous n'avons droit qu'à l'alloc que tout le monde a sans condition de ressources que pour 2 enfants, soit 158 € sans apl ni autres aides qui me seraient plus qu'utile.
N'obtenant pas de réponse, je ne peux pas savoir si c'est sa mère qui n'a pas déclaré ne plus avoir son fils avec elle ou bien si c'est la caf du 06 qui fait de la rétention administrative.
Dans un cas comme dans l'autre je n'ai pas à subir les incompétances ou malhonneteté de qui que ce soit.
Pour l'enfant de 21 ans nous devons prouver qu'il n'a pas de revenues ... mis à part une attestation sur l'honneur je ne vois pas comment prouver cela;
J'envisage de porter mon problème devant le tribunal administratif car j'estime que au bout de 4 mois d'attente, mon dossier aurait dû être mis à jour.
Quelqu'un peux t-il m'éclairer de ses précieuses lumières?
Le tribunal administratif peut-il intervenir dans un cas comme celui ci ? Sans avocat cela est-il possible, mes ressources ne me permettent pas ce luxe.
vais je récupérer les arriérés ?
Merci merci merci pour vos réponses j'ai l'impression d'être face à une machine infernale.
à bientôt
Peut être pourriez vous m'aider.
Nous avons 4 enfants à charge, 21.16.14.et 12 ans. Le dernier de 12 ans a décidé de revenir vivre avec nous depuis le 6 décembre 2008 (il vivait chez sa mère depuis septembre).
Nous avons signalé à notre caf ce changement de situation mais depuis le 6 décembre malgrè de nombreuses relances rien ne se fait, car la caf de nice d'où dépend sa maman ne leur envoit pas.
J'ai fait de mon côté un courrier à la caf des alpes maritimes mais sans succès, je n'ai reçu aucune réponse. La caf des bdr d'où je dépends les relance aussi (me disent-ils) mais sans plus de succès. Je trouve que c'est un laxisme effarant qui me pose d'énorme préjudice, car nous n'avons droit qu'à l'alloc que tout le monde a sans condition de ressources que pour 2 enfants, soit 158 € sans apl ni autres aides qui me seraient plus qu'utile.
N'obtenant pas de réponse, je ne peux pas savoir si c'est sa mère qui n'a pas déclaré ne plus avoir son fils avec elle ou bien si c'est la caf du 06 qui fait de la rétention administrative.
Dans un cas comme dans l'autre je n'ai pas à subir les incompétances ou malhonneteté de qui que ce soit.
Pour l'enfant de 21 ans nous devons prouver qu'il n'a pas de revenues ... mis à part une attestation sur l'honneur je ne vois pas comment prouver cela;
J'envisage de porter mon problème devant le tribunal administratif car j'estime que au bout de 4 mois d'attente, mon dossier aurait dû être mis à jour.
Quelqu'un peux t-il m'éclairer de ses précieuses lumières?
Le tribunal administratif peut-il intervenir dans un cas comme celui ci ? Sans avocat cela est-il possible, mes ressources ne me permettent pas ce luxe.
vais je récupérer les arriérés ?
Merci merci merci pour vos réponses j'ai l'impression d'être face à une machine infernale.
à bientôt
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4 réponses
toulouse91
on a l'impression qu'ils le font expres pour nous mettre d'avantage dans des difficultés,moi meme je demande ce document depuis trois mois et ils me diesent toujours que ce sera traité dans les meilleurs délais,mais ensuite rien...et les préfectures adorent ce genre de situations surtout quand le demandeur est étranger...et si par exemple on est indemnisé par le pole emploi et que ce "papier" vous empeche d'avoir une nouveau titre,alors pas de salaire ,pas de survie pour vos enfants ,et eux leurs enfants pendant ce temps mangent bien;ce systéme n'est pas humain et ,est à revoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...