Recours en justice après vente d'occasion

Phil -  
 kiki -
Bonjour,

J'aimerais savoir si un acheteur peut avoir recours à la justice après 5 mois de vente si l'objet de la vente a bien fonctionné lors de l'achat mais qu'il ne fonctionne plus après plusieurs mois?

Très urgent merci pour vos réponses

5 réponses

  1. kiki
     
    bonjour
    seul la garanti legal pour vice cache s applique puisque le vehicule a ete vendu sans garantie contractuelle
    plainte a deposer devant le ministere public
    mais attention c est au plaignant d apporter le preuve de ce qu il avance
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  2. alexandre
     
    bonjour, je m'apel alexandre agée de 25ans, je suis dans le mème cas que vous, la personne a qui jai vendu le véhicule porte-plainte contre moi. La vente c'est fait au mois de novembre, a l'heure d'aujourdui la voiture est immobiliser dans un garage avec expert. SI vous avez une réponse a votre question par rapport a la garanti, envoyer moi un sms Au 06 et jvous rappelerai...merci de votre compréhention
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  3. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour Phil ,

    Cela depend de la nature du probleme et ce n'est pas une reponse de gascond ...
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    1. Phil
       
      Bonjour,

      Il s'agit d'un tracteur tondeuse, le moteur ne fonctionne plus alors qu'il fonctionnait lors de la vente et maintenant l'acheteur menace de poursuites judiciaires après 5 mois d'utilisation

      Merci de votre réponse
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  4. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Je pense que vous n'avez pas de soucis a vous faire. cela fait tout de même 5 mois, la tondeuse a dû etre demarrée au moment de l'achat et arrivée a domicile.

    Il suffit que la tondeuse ait ete stockée en espace humide, sans precaution et il y a maintenant des pb pour demarrer.
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    1. Phil
       
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse
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  6. kiki
     
    suite
    vehicule ou autre chose d ailleur !
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