Recours en justice après vente d'occasion

Phil - 20 avril 2009 à 13:29
 kiki - 8 mai 2010 à 10:46
Bonjour,

J'aimerais savoir si un acheteur peut avoir recours à la justice après 5 mois de vente si l'objet de la vente a bien fonctionné lors de l'achat mais qu'il ne fonctionne plus après plusieurs mois?

Très urgent merci pour vos réponses

5 réponses

bonjour
seul la garanti legal pour vice cache s applique puisque le vehicule a ete vendu sans garantie contractuelle
plainte a deposer devant le ministere public
mais attention c est au plaignant d apporter le preuve de ce qu il avance
2
bonjour, je m'apel alexandre agée de 25ans, je suis dans le mème cas que vous, la personne a qui jai vendu le véhicule porte-plainte contre moi. La vente c'est fait au mois de novembre, a l'heure d'aujourdui la voiture est immobiliser dans un garage avec expert. SI vous avez une réponse a votre question par rapport a la garanti, envoyer moi un sms Au 06 et jvous rappelerai...merci de votre compréhention
1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
20 avril 2009 à 14:03
Bonjour Phil ,

Cela depend de la nature du probleme et ce n'est pas une reponse de gascond ...
0
Bonjour,

Il s'agit d'un tracteur tondeuse, le moteur ne fonctionne plus alors qu'il fonctionnait lors de la vente et maintenant l'acheteur menace de poursuites judiciaires après 5 mois d'utilisation

Merci de votre réponse
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
20 avril 2009 à 15:13
Je pense que vous n'avez pas de soucis a vous faire. cela fait tout de même 5 mois, la tondeuse a dû etre demarrée au moment de l'achat et arrivée a domicile.

Il suffit que la tondeuse ait ete stockée en espace humide, sans precaution et il y a maintenant des pb pour demarrer.
0
Bonjour,

Merci pour votre réponse
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
suite
vehicule ou autre chose d ailleur !
0