Recours en justice après vente d'occasion

Bonjour,

J'aimerais savoir si un acheteur peut avoir recours à la justice après 5 mois de vente si l'objet de la vente a bien fonctionné lors de l'achat mais qu'il ne fonctionne plus après plusieurs mois?

Très urgent merci pour vos réponses

5 réponses

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  1. bonjour
    seul la garanti legal pour vice cache s applique puisque le vehicule a ete vendu sans garantie contractuelle
    plainte a deposer devant le ministere public
    mais attention c est au plaignant d apporter le preuve de ce qu il avance
    1. bonjour, je m'apel alexandre agée de 25ans, je suis dans le mème cas que vous, la personne a qui jai vendu le véhicule porte-plainte contre moi. La vente c'est fait au mois de novembre, a l'heure d'aujourdui la voiture est immobiliser dans un garage avec expert. SI vous avez une réponse a votre question par rapport a la garanti, envoyer moi un sms Au 06 et jvous rappelerai...merci de votre compréhention
      1. Contributeur
        Bonjour Phil ,

        Cela depend de la nature du probleme et ce n'est pas une reponse de gascond ...
        1. Bonjour,

          Il s'agit d'un tracteur tondeuse, le moteur ne fonctionne plus alors qu'il fonctionnait lors de la vente et maintenant l'acheteur menace de poursuites judiciaires après 5 mois d'utilisation

          Merci de votre réponse
      2. Contributeur
        Je pense que vous n'avez pas de soucis a vous faire. cela fait tout de même 5 mois, la tondeuse a dû etre demarrée au moment de l'achat et arrivée a domicile.

        Il suffit que la tondeuse ait ete stockée en espace humide, sans precaution et il y a maintenant des pb pour demarrer.
        1. Bonjour,

          Merci pour votre réponse