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LIMITE ENTRE DEUX PAVILLONS

MIMI - 19 avril 2009 à 00:37
 chipou - 19 avril 2009 à 11:14
Bonjour,
UNE MAISON VA SE CONSTRUIRE A COTE DE CHEZ MOI EN LIMITE DE PROPRIETE LE MUR DU VOISIN VA DONC DONNE SUR MON TERRAIN.CA ME GENE D'UNE PART POUR L'ENSOLEILLEMENT ET D'AUTRE PART POUR L'ESTHETIQUE .LA CONSTRUCTION EST DELIMITEE PAR DES PIQUETS AI-JE ENCORE LA POSSIBILITE DE FAIRE PART DE MON MECONTENTEMENT?AI-JE LE DROIT DE FAIRE RECULER DE QUELQUES METRES.J'AVAI L'INTENTION DE CLOTURER AVEC DES PLAQUES DE BETON.A QUI DOIS-JE M'ADRESSE?MERCI POUR VOS REPONSES

4 réponses

Réponse 1 / 4
chipou
19 avril 2009 à 10:08
Bonjour,
Vous devez vous adresser à votre mairie.
Quant à l'ensoleillement, malheureusement, vous ne pourrez pas faire grand chose.
Cela m'a été confirmé par un huissier car j'ai le même problème que vous, je vais avoir un mur de 20 mètres de long en limite de propriété, endroit où je cultive mon jardin depuis 40 ans.
Si vous avez des informations à me donner
Bon courage.
Cordialement
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MIMI
19 avril 2009 à 10:55
bonjour,merci de votre reponse,j'ai oublié de préciser que sa facade sera a 3m82 de la mienne,j'ai lu sur internet qu'il existait des distances pour permettre un agencement harmonieux des constructions,là ça va faire horrible!et du coup on ne sera peut etre pas autoriser a mettre des plaques.on va voir le probléme avec le voisin lui meme puis avec la mairie,le hic c'est qu'il n'ont rien demander le géomètre est dejà passé.
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Réponse 2 / 4
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
19 avril 2009 à 10:52
Vous avez deux mois après affichage pour contester un permis de construire.
Malheureusement j'ai bien peur que vous vous opposiez à un refus si le projet de votre voisin a été validé par la mairie.
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Réponse 3 / 4
chipou
19 avril 2009 à 11:02
Avez-vous signé le plan de bornage?
Renseignez-vous pour les 3,82m, car dans ma commune la construction d'un mur est possible soit en mitoyenneté, en limite de propriété ou à 4mètres de la mitoyenneté.
Cordialement
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MIMI
19 avril 2009 à 11:10
J'ai effectivement signé le plan de bornage puisque la borne etait existante,la construction va se trouver juste en limite le probléme c'est que si je mets des plaques le voisin n'aura plus accès a son mur de façade
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Réponse 4 / 4
chipou
19 avril 2009 à 11:14
Dans ce cas, je pense qu'il y a le droit " d'échelle" qui s'appliquera.
Vous aurez l'obligation de le laisser passer notamment pour la construction, le crépi et
l'entretien.
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