Saisie

bellebelle - 18 avril 2009 à 12:49
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 avril 2009 à 18:15
Bonjour,
je suis seule avec un enfant mon salaire nette est de 1336 euros mois

j'ai ou un litige avec mon ancienne propriétaire suite a ça elle a demander saisie sur mon salaire

La parti saisissable est de 155 euros plus tout les congé payer et prime de fin d'année.

Alors que je mon sort déjà pas avec 1336 euros comment ces possible de me prendre 155 euros.

Ma question est ces normal que toute la totalité de congés payer plus prime part pour la saisi

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
18 avril 2009 à 16:54
Bonjour ,

Votre proprio vous a t-elle deja "invitée" au tribunal ?

Il faudrait nous en dire un peu plus sur votre probleme si vous voulez avoir de bonnes informations pour vous aider.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
18 avril 2009 à 18:15
S'agissant de dispositions contractuelles d'un bail après commandement par voie d'huissier demeuré infructueux, le juge peut ordonner une saisie des sommes directement sur le compte bancaire du locataire.

Le juge peut aussi faire saisir le salaire.

Désolée, mais avant d'en arriver là vous avez certainement eu des propositions d'apurement auxquelles vous n'avez pas donné suite.
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