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Mur privatif

vico92 - 17 avril 2009 à 12:41
 Augustin - 17 avril 2009 à 15:57
Bonjour,

Je souhaite construire un mur privatif de séparation avec le terrain de mon voisin. Le mur sera sur mon terrain et construit à mes frais.
Mon voisin a déjà une haie de tuhias. Ai-je le droit de construire ce mur sur ma limite de propriété sachant que je risque d'endommager les racines de ses tuhias qui sont sous mon terrain?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
17 avril 2009 à 13:46
Votre voisin n'avait qu'à respecter la règlementation concernant la limite séparative, on suppose qu'il y a des bornes, si ces arbres font plus de deux mètres de haut il devait les planter à 2 mètres de cette limite et non pas au ras de chez vous.
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Augustin
17 avril 2009 à 15:57
Je rajouterai même que si vous n'avez pas le droit de couper les branches qui dépassent chez vous, c'est tout le contraire pour les racines (même si les plantations sont conformes au règles de distance du code civil).
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