Validité d'un permis de construire
Bbert
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents on déposé un permis de construire qui a été accepté en 1993.
La maison n'a jamais été finie, il n'y a donc pas de certificat de fin de travaux ni de conformité.
Celle-ci est néanmoins conforme au permis initial. Jusqu'en 2006, mon père y a travaillé mais il est décédé depuis et aucun travaux n'a été entrepris. Il y a donc eu intérruption des travaux pendant plus d'un an. La mairie me dit qu'il faut redéposer un permis mais qu'il est possible qu'il ne soit pas accordé car le règlement du document d'urbanisme a changé: problème de distance de mur par rapport à la clôture du voisin notamment.
Est-ce que je dois démollir la maison????
Merci de me répondre.
Cordialement.
Bertrand
Mes parents on déposé un permis de construire qui a été accepté en 1993.
La maison n'a jamais été finie, il n'y a donc pas de certificat de fin de travaux ni de conformité.
Celle-ci est néanmoins conforme au permis initial. Jusqu'en 2006, mon père y a travaillé mais il est décédé depuis et aucun travaux n'a été entrepris. Il y a donc eu intérruption des travaux pendant plus d'un an. La mairie me dit qu'il faut redéposer un permis mais qu'il est possible qu'il ne soit pas accordé car le règlement du document d'urbanisme a changé: problème de distance de mur par rapport à la clôture du voisin notamment.
Est-ce que je dois démollir la maison????
Merci de me répondre.
Cordialement.
Bertrand
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1 réponse
Bonjour
Non, il n'est pas necessaire de démolir la maison. D'ailleurs le certificat de conformité n'est là que pour attester que les travaux effectués correspondent bien aux plans et divers documents présents dans le dossier.
Cependant il ne vos sera possible de faire des travaux supplémentaires que dans le cadre règlement d'urbanisme actuellement en vigueur sur votre commune
Non, il n'est pas necessaire de démolir la maison. D'ailleurs le certificat de conformité n'est là que pour attester que les travaux effectués correspondent bien aux plans et divers documents présents dans le dossier.
Cependant il ne vos sera possible de faire des travaux supplémentaires que dans le cadre règlement d'urbanisme actuellement en vigueur sur votre commune
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