Validité d'un permis de construire
Bbert
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17 avril 2009 à 12:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2009 à 02:22
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Josh Randall
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6 mai 2009 à 02:22
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Bonjour
Non, il n'est pas necessaire de démolir la maison. D'ailleurs le certificat de conformité n'est là que pour attester que les travaux effectués correspondent bien aux plans et divers documents présents dans le dossier.
Cependant il ne vos sera possible de faire des travaux supplémentaires que dans le cadre règlement d'urbanisme actuellement en vigueur sur votre commune
Non, il n'est pas necessaire de démolir la maison. D'ailleurs le certificat de conformité n'est là que pour attester que les travaux effectués correspondent bien aux plans et divers documents présents dans le dossier.
Cependant il ne vos sera possible de faire des travaux supplémentaires que dans le cadre règlement d'urbanisme actuellement en vigueur sur votre commune