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Couple non marié - huissier

babar - 16 avril 2009 à 21:01
LUIS78 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 - 16 avril 2009 à 21:17
Bonjour,

Je vis actuellement avec mon ami, ce dernier à laisser trainer de nombreuses amendes (RATP, stationnement...) pour diverses raisons (chomage, problème de santé...), il à recu plusieurs lettres d'huissers...

Bref, je veux savoir comment se passe une saisie à domicile, vu que l'on est pas marié et que l'on possède dans notre appartement des biens communs et des biens personnels?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
LUIS78 Messages postés 43 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2009 5
16 avril 2009 à 21:17
bonjour,

dans un premier temp il y a til un titre executoire ?

et puis le titre doit etre contre votre ami et puis en general l'execution passe dabord par la saisie bancaire?

pour la saisie des biens sans problem vous pouvez faire opposition, je pense meme que l huissier ne va pas le faire



cdt
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