Séparation
Résolu
riton56
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1 octobre 2009
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16 avril 2009 à 13:44
riton56 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 - 1 oct. 2009 à 13:46
riton56 Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 - 1 oct. 2009 à 13:46
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Marie S
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16 juillet 2009
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16 avril 2009 à 14:41
16 avril 2009 à 14:41
Il vous suffit de rédiger une convention de divorce ou vous mettrez noir sur blanc vos dispositions amiables.
Si il n'y a rien de contraire à la loi dans ces dispositions, le juge entérinera votre demande, ça simplifie un divorce, et avec un avocat commun les choses devraient aller relativement vite et à moindre cout.
Si il n'y a rien de contraire à la loi dans ces dispositions, le juge entérinera votre demande, ça simplifie un divorce, et avec un avocat commun les choses devraient aller relativement vite et à moindre cout.
riton56
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1 octobre 2009
16 avril 2009 à 17:46
16 avril 2009 à 17:46
Merci votre réponse, nous allons y travailler.
RITON56
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1 octobre 2009
1 oct. 2009 à 13:46
1 oct. 2009 à 13:46
Bonjour, étant séparé depuis le 11 juillet de cette année, nous ne sommes, mon ex et moi meme, pas encore passé devant le juge.
Nous avons 6 enfants, dont elle a la charge, je paye depuis le 01 Aout une pension alimentaire pour mes enfants.
Je suis reserviste actifs, et encore considéré comme (marié + 6 enfants) meme si nous étions en concubinage.
Ma question est donc celle ci, au niveau des impots, que prennent ils en compte? La date du jugement ou celle de notre séparation?
Merci d'avance pour vos réponse et bonne journée à vous. HENRI.
Nous avons 6 enfants, dont elle a la charge, je paye depuis le 01 Aout une pension alimentaire pour mes enfants.
Je suis reserviste actifs, et encore considéré comme (marié + 6 enfants) meme si nous étions en concubinage.
Ma question est donc celle ci, au niveau des impots, que prennent ils en compte? La date du jugement ou celle de notre séparation?
Merci d'avance pour vos réponse et bonne journée à vous. HENRI.