APL
bleueazur
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bleueazur Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous.
J'habite un logement depuis novembre 2008. J'ai donc fait une demande d' APL à la CAF. Celle-ci vient de verser au propriétaire un rappel d' APL (1028€)de décembre 2008 à Mars 2009, pour avril un versement de 258€ sera effectuer le 26 Avril. Mais en attendant il a tout de même prèlevé le loyer d'avril 385€.
Un propriétaire a-t-il un délai pour rembourser à son locataire?
Que doit-on faire s'il fait la sourde oreille?
Merci d'avance
J'habite un logement depuis novembre 2008. J'ai donc fait une demande d' APL à la CAF. Celle-ci vient de verser au propriétaire un rappel d' APL (1028€)de décembre 2008 à Mars 2009, pour avril un versement de 258€ sera effectuer le 26 Avril. Mais en attendant il a tout de même prèlevé le loyer d'avril 385€.
Un propriétaire a-t-il un délai pour rembourser à son locataire?
Que doit-on faire s'il fait la sourde oreille?
Merci d'avance
A voir également:
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- Simulation apl - Guide
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- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aide-au-logement-179">Forum aides au logement</a>
2 réponses
Le propriétaire doit rembourser le trop perçu au locataire à partir du moment où il perçoit directement les aides au logement.
Les aides au logement étant versées avec un mois de retard, pour le moment il n'y a pas le feu ...
Il ne faut pas partir du principe que tous les propriétaires sont malhonnêtes.
Les aides au logement étant versées avec un mois de retard, pour le moment il n'y a pas le feu ...
Il ne faut pas partir du principe que tous les propriétaires sont malhonnêtes.
Merci de votre réponse...
LA CAF m'a fait parvenir une attestation, le versement date du 3 avril, somme versé directement à la Régie qui gère mon appartement. Je me suis rendu à la caf cette après-midi et ils m'ont répondu que la régie aurait dû m'informer par écrit. Et en tenir compte pour le loyer d'Avril.
A bientôt et encore merci
LA CAF m'a fait parvenir une attestation, le versement date du 3 avril, somme versé directement à la Régie qui gère mon appartement. Je me suis rendu à la caf cette après-midi et ils m'ont répondu que la régie aurait dû m'informer par écrit. Et en tenir compte pour le loyer d'Avril.
A bientôt et encore merci
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