APL
Bonjour à toutes et à tous.
J'habite un logement depuis novembre 2008. J'ai donc fait une demande d' APL à la CAF. Celle-ci vient de verser au propriétaire un rappel d' APL (1028€)de décembre 2008 à Mars 2009, pour avril un versement de 258€ sera effectuer le 26 Avril. Mais en attendant il a tout de même prèlevé le loyer d'avril 385€.
Un propriétaire a-t-il un délai pour rembourser à son locataire?
Que doit-on faire s'il fait la sourde oreille?
Merci d'avance
J'habite un logement depuis novembre 2008. J'ai donc fait une demande d' APL à la CAF. Celle-ci vient de verser au propriétaire un rappel d' APL (1028€)de décembre 2008 à Mars 2009, pour avril un versement de 258€ sera effectuer le 26 Avril. Mais en attendant il a tout de même prèlevé le loyer d'avril 385€.
Un propriétaire a-t-il un délai pour rembourser à son locataire?
Que doit-on faire s'il fait la sourde oreille?
Merci d'avance
2 réponses
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Le propriétaire doit rembourser le trop perçu au locataire à partir du moment où il perçoit directement les aides au logement.
Les aides au logement étant versées avec un mois de retard, pour le moment il n'y a pas le feu ...
Il ne faut pas partir du principe que tous les propriétaires sont malhonnêtes. -
Merci de votre réponse...
LA CAF m'a fait parvenir une attestation, le versement date du 3 avril, somme versé directement à la Régie qui gère mon appartement. Je me suis rendu à la caf cette après-midi et ils m'ont répondu que la régie aurait dû m'informer par écrit. Et en tenir compte pour le loyer d'Avril.
A bientôt et encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...