Sérieux manquements de locataire,que faire?
chpatrick
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 avril 2009 à 14:05
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 avril 2009 à 14:05
A voir également:
- Sérieux manquements de locataire,que faire?
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sophiag
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10 mars 2020
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15 avril 2009 à 09:14
15 avril 2009 à 09:14
bonjour
je sais que vous pouvez , en effet, cela fait partie du contrat de location, la nuisance , mais il faut dabord proceder par etapes, me semble t'il
des bailleurs sont sur le forum , ils vont vous expliquez les etapes a suivre, mais deja, en les avertissant par recommandé qu'il contrevienne aux condtions de la location et ensuite, me semble t'il , porter plainte et demander la rupture du bail aupres du tribunal
attendez d'avoir des precisions, mais votre affaire devrait trouver une issue
cordialement
je sais que vous pouvez , en effet, cela fait partie du contrat de location, la nuisance , mais il faut dabord proceder par etapes, me semble t'il
des bailleurs sont sur le forum , ils vont vous expliquez les etapes a suivre, mais deja, en les avertissant par recommandé qu'il contrevienne aux condtions de la location et ensuite, me semble t'il , porter plainte et demander la rupture du bail aupres du tribunal
attendez d'avoir des precisions, mais votre affaire devrait trouver une issue
cordialement
RAUX Claire
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15 avril 2009 à 09:27
15 avril 2009 à 09:27
Bonjour, situation toujours difficile à gérer. Malheureusement la loi ne nous permet pas de régler ces aléas. Votre seul recours immédiat est de rompre le bail trois mois avant la date d'anniversaire de la signature du bail (par lettre recommandée avec AR) en spécifiant clairement la ou les raisons. Bon courage en attendant les mois qui restent, si j'ai bien compris encore 7 mois de rage et mois pour le recommandé. La résiliation anticipée à pour obligation de passer par un avocat, je ne vous le conseille pas, il faut calculer le coût, le délai d'intervention de la justice, etc. Vous pouvez me joindre si nécessaire au 0676746636. Salutations.
bonjour ATTENTION A CERTAINES REPONSES QUI VONT VOUS INDUIRE EN ERREUR; Vous pourrez leur donner congé "POUR MOTIF LEGITIME ET SERIEUX" en citant les problèmes qu'ils causent par LR AR SIX MOIS (et non 3 mois comme indiqué de façon erronnée ci-dessus), je dis donc SIX MOIS MINIMUM et c'est la DATE DE RECEPTION QUI COMPTE, donc, vous pouvez l'envoyer 8 mois avant pour être tranquille. S'ils ne vont pas chercher la LRAR à la poste et qu'elle vous retourne, vous la conservez sans l'ouvrir et vous lui envoyez une copie à partir de votre double par lettre simple en leur indiquant qu'ils n'ont pas été chercher la LRAR, mais que ça ne change rien. Si vous ne donnez pas congé dans les temps, cela repart pour 3 ans, donc attention.
Pour les retards, si vraiment ça retarde trop, il existe les injonction de payer (gratuit au tribunal) et éventuellement huissier.
Mais vous pouvez prendre contact avec l'ADIL c'est gratuit, et ils peuvent vous renseigner. Et aussi j'espère que vous aurez d'autres réponses de gens fiables sur le forum.
Pour les retards, si vraiment ça retarde trop, il existe les injonction de payer (gratuit au tribunal) et éventuellement huissier.
Mais vous pouvez prendre contact avec l'ADIL c'est gratuit, et ils peuvent vous renseigner. Et aussi j'espère que vous aurez d'autres réponses de gens fiables sur le forum.
Bonjour,
Je confirme les conseils de Paulin : vous pourrez au mieux obtenir la non-reconduction du bail à son échéance pour motif légitime et sérieux, avec un préavis de plus de 6 mois (suivant formalisme prévu par l'art. 15 de la loi de 89 pour les locations vides). S'agissant de colocataires, il faudra adresser le congé en RAR à chaque personne séparément. Si pas retiré, faire notifier le congé par huissier.
Constituez un dossier suffisant (mises en demeure répétées, témoignages...) pour le cas où vos locataires contesteraient. Auquel cas vous seriez obligé de saisir le tribunal pour faire valider le congé.
Mais si vous louez une maison individuelle, vous n'êtes pas responsable des agissements de vos locataires de la même façon qu'en copropriété, c'est aux voisins d'agir directement pour faire cesser le tapage. Quant aux dégradations, vous ne pourrez en principe les faire valoir qu'au moment de l'état des lieux de sortie.
Bref, l'affaire n'est pas gagnée d'avance.
Il ne reste qu'à souhaiter, pour votre tranquillité et celle du voisinage, que vos locataires aient envie de déménager avant la fin du bail...
Je confirme les conseils de Paulin : vous pourrez au mieux obtenir la non-reconduction du bail à son échéance pour motif légitime et sérieux, avec un préavis de plus de 6 mois (suivant formalisme prévu par l'art. 15 de la loi de 89 pour les locations vides). S'agissant de colocataires, il faudra adresser le congé en RAR à chaque personne séparément. Si pas retiré, faire notifier le congé par huissier.
Constituez un dossier suffisant (mises en demeure répétées, témoignages...) pour le cas où vos locataires contesteraient. Auquel cas vous seriez obligé de saisir le tribunal pour faire valider le congé.
Mais si vous louez une maison individuelle, vous n'êtes pas responsable des agissements de vos locataires de la même façon qu'en copropriété, c'est aux voisins d'agir directement pour faire cesser le tapage. Quant aux dégradations, vous ne pourrez en principe les faire valoir qu'au moment de l'état des lieux de sortie.
Bref, l'affaire n'est pas gagnée d'avance.
Il ne reste qu'à souhaiter, pour votre tranquillité et celle du voisinage, que vos locataires aient envie de déménager avant la fin du bail...
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Marie S
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15 avril 2009 à 14:05
15 avril 2009 à 14:05
Je confirme également que le congé pour "motif légitime et sérieux" ne peut se donner qu'en fin de bail.