Sérieux manquements de locataire,que faire?

chpatrick Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 - 15 avril 2009 à 09:11
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 avril 2009 à 14:05
Bonjour,
nous louons une maison d'habitation à deux colocataires depuis décembre 08 pour un bail locatif de 3 ANS,nous avons des retards tous les mois dans les loyers.De plus les voisins ne cessent de m'appeler parce qu'elles provoquent régulièrement des tapages de jour comme de nuit avec différentes intervention des forces de l'ordre.
La maison visiblement devient "un foyer de jeune"avec une rotation de leur relation impressionnante. dernièrement un de leur invité à défoncé la porte d'entrée .Une plainte à été déposé par leur soin,je me suis déplacé pour cette affaire et constaté en autre que la maison était dans état lamentable avec des travaux pas du tout fait dans les règles de l'art (pose de parquet dans une chambre indéfinissable,coups de peinture à droite à gauche mal faits...) et je n'ai pas vu toutes les pièces, le jardin clos:on dirait un terrain vague.Cela tourne au cauchemard.Je leur avait déjà envoyé récemment un recommandé les mettant en demeure de respecter les termes convenu par le contrat pour les paiements des loyers et de jouir paisiblement de leur location sans nuire au voisinage avec qui l'ensemble de nos locataires précédents ainsi que nous pour avoir vécu dans l'endroit n'avons rencontré aucun problème.Le bail vient de commencer depuis 5 mois et que de problèmes.puis je faire une résiliation anticipée pour ces motifs sérieux stipulée dans le contrat de bail avec un état des lieux fait à l'entrée en jouissance? sous quel délai?et sans ambiguîtée possible?

si quelqu'un peut m'apporter quelques informations, merci d'avance.

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
15 avril 2009 à 09:14
bonjour

je sais que vous pouvez , en effet, cela fait partie du contrat de location, la nuisance , mais il faut dabord proceder par etapes, me semble t'il

des bailleurs sont sur le forum , ils vont vous expliquez les etapes a suivre, mais deja, en les avertissant par recommandé qu'il contrevienne aux condtions de la location et ensuite, me semble t'il , porter plainte et demander la rupture du bail aupres du tribunal

attendez d'avoir des precisions, mais votre affaire devrait trouver une issue
cordialement
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RAUX Claire Messages postés 22 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 7
15 avril 2009 à 09:27
Bonjour, situation toujours difficile à gérer. Malheureusement la loi ne nous permet pas de régler ces aléas. Votre seul recours immédiat est de rompre le bail trois mois avant la date d'anniversaire de la signature du bail (par lettre recommandée avec AR) en spécifiant clairement la ou les raisons. Bon courage en attendant les mois qui restent, si j'ai bien compris encore 7 mois de rage et mois pour le recommandé. La résiliation anticipée à pour obligation de passer par un avocat, je ne vous le conseille pas, il faut calculer le coût, le délai d'intervention de la justice, etc. Vous pouvez me joindre si nécessaire au 0676746636. Salutations.
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bonjour ATTENTION A CERTAINES REPONSES QUI VONT VOUS INDUIRE EN ERREUR; Vous pourrez leur donner congé "POUR MOTIF LEGITIME ET SERIEUX" en citant les problèmes qu'ils causent par LR AR SIX MOIS (et non 3 mois comme indiqué de façon erronnée ci-dessus), je dis donc SIX MOIS MINIMUM et c'est la DATE DE RECEPTION QUI COMPTE, donc, vous pouvez l'envoyer 8 mois avant pour être tranquille. S'ils ne vont pas chercher la LRAR à la poste et qu'elle vous retourne, vous la conservez sans l'ouvrir et vous lui envoyez une copie à partir de votre double par lettre simple en leur indiquant qu'ils n'ont pas été chercher la LRAR, mais que ça ne change rien. Si vous ne donnez pas congé dans les temps, cela repart pour 3 ans, donc attention.

Pour les retards, si vraiment ça retarde trop, il existe les injonction de payer (gratuit au tribunal) et éventuellement huissier.

Mais vous pouvez prendre contact avec l'ADIL c'est gratuit, et ils peuvent vous renseigner. Et aussi j'espère que vous aurez d'autres réponses de gens fiables sur le forum.
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Bonjour,

Je confirme les conseils de Paulin : vous pourrez au mieux obtenir la non-reconduction du bail à son échéance pour motif légitime et sérieux, avec un préavis de plus de 6 mois (suivant formalisme prévu par l'art. 15 de la loi de 89 pour les locations vides). S'agissant de colocataires, il faudra adresser le congé en RAR à chaque personne séparément. Si pas retiré, faire notifier le congé par huissier.

Constituez un dossier suffisant (mises en demeure répétées, témoignages...) pour le cas où vos locataires contesteraient. Auquel cas vous seriez obligé de saisir le tribunal pour faire valider le congé.

Mais si vous louez une maison individuelle, vous n'êtes pas responsable des agissements de vos locataires de la même façon qu'en copropriété, c'est aux voisins d'agir directement pour faire cesser le tapage. Quant aux dégradations, vous ne pourrez en principe les faire valoir qu'au moment de l'état des lieux de sortie.
Bref, l'affaire n'est pas gagnée d'avance.

Il ne reste qu'à souhaiter, pour votre tranquillité et celle du voisinage, que vos locataires aient envie de déménager avant la fin du bail...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 avril 2009 à 14:05
Je confirme également que le congé pour "motif légitime et sérieux" ne peut se donner qu'en fin de bail.
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