Quelle procédure?

lizy -
actif - 18 avr. 2009 à 08:49

Bonjour,

J'aimerais savoir vers quelle instante me tourner pour me procurer la liste des renonçants à une succession dont je suis l'héritière. Les notaires me demandent une attestation sur l'honneur, mais avant de la faire je voudrais avoir cette liste pour être certaine que je suis effectivement la seule héritière. Par ailleurs, où pourrais je également me procurer la liste des créanciers (succession avec dettes).
Cordialement et merci!

A voir également:

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Procédure collective - Guide
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Procédure après un signalement forum - Forum Famille et Jeunes
Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
Procédure héritage bara - Forum compte bancaire

2 réponses

Réponse 1 / 2

accepter a concurrence d'actif pour ne pas etre tenu sur vos biens des dettes.

Réponse 2 / 2

actif

Tant que vous n'avez pas accepté la succession, vous n'êtes qu'un héritier "présomptif" et n'avez donc pas accès aux infos concernant les autres héritiers.
Cordialement

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