Procuration bancaire
vir
-
nicos -
nicos -
Bonjour,
Ma grand mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer depuis quelques années. Bien avant d'avoir cette maladie, elle avait donné procuration sur ses comptes à ma mère, pour qu'elle puisse gérer ses comptes et avoir accès à de l'argent s'il lui arrivait quelques choses.
Aujourd'hui, ma mère a eu un entretien avec le conseiller de la banque détentrice du compte de ma grand mère. Elle a un PEL qui arrive à échéance, et son mari (ils sont mariés sous la séparation de biens et ont chacun des comptes séparés) a dit à ma mère que comme c'était elle qui s'occupée de ma grand mère et que c'était le souhait de ma grand mère lorsqu'elle était en état mentalement (ses frères habitant loin et ne voulant pas s'en occuper), elle devrait ouvrir un compte à son nom propre et y faire verser les sommes du PEL. Le conseiller était prêt à lui faire un chèque du montant du PEL ce matin, il lui a juste précisé qu'il lui faudrait un écrit, une donation manuelle, a t il dit pour la déclaration aux impots.
A t on le droit de faire un tel acte, faire signer une donation alors que ma grand mère n'a plus tous ces esprits ?
Et lors de la succession, ma mère peut elle être accusée d'abus de faiblesse par ces frères alors que c'était la souhait de ma grand mère, mais bon pas d'écrits pas de preuves...
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Ma grand mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer depuis quelques années. Bien avant d'avoir cette maladie, elle avait donné procuration sur ses comptes à ma mère, pour qu'elle puisse gérer ses comptes et avoir accès à de l'argent s'il lui arrivait quelques choses.
Aujourd'hui, ma mère a eu un entretien avec le conseiller de la banque détentrice du compte de ma grand mère. Elle a un PEL qui arrive à échéance, et son mari (ils sont mariés sous la séparation de biens et ont chacun des comptes séparés) a dit à ma mère que comme c'était elle qui s'occupée de ma grand mère et que c'était le souhait de ma grand mère lorsqu'elle était en état mentalement (ses frères habitant loin et ne voulant pas s'en occuper), elle devrait ouvrir un compte à son nom propre et y faire verser les sommes du PEL. Le conseiller était prêt à lui faire un chèque du montant du PEL ce matin, il lui a juste précisé qu'il lui faudrait un écrit, une donation manuelle, a t il dit pour la déclaration aux impots.
A t on le droit de faire un tel acte, faire signer une donation alors que ma grand mère n'a plus tous ces esprits ?
Et lors de la succession, ma mère peut elle être accusée d'abus de faiblesse par ces frères alors que c'était la souhait de ma grand mère, mais bon pas d'écrits pas de preuves...
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Procuration bancaire
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Procuration retrait carte bancaire - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Changement d'agence bancaire refusé - Forum compte bancaire
4 réponses
Je pense que votre mère risque des problèmes avec les autres membres de la famille ; en effet une procuration donne le droit de gérer les biens mais pas de se les appropriér et même si votre maman est de bonne foi , elle ne peut pas prouver ce qu'a dit votre grand-mère et aujourd'hui tout ce qu''elle signera peut être contesté à moins que personne ne soit au courant de sa maladie et de la date du début
zazou47
je ne sais pas si les freres et soeurs de votre maman savaient que votre maman avait une procuration , qui l aurait dis? pas la banque car il y a secret!
bonjour,
j'ai la procuration bancaire de ma maman qui est veuve depuis le mois de février, je l'avais déjà lorsque mon père était vivant, ma soeur est fâchée avec sa mère et moi et menace de poursuites judiciaires, elle veut les mouvements bancaires un an avant le décès de mon père et les mouvements actuels, je précise que ma maman n'a pas de problème de mémoire ou autre, qu'elle autonome, jusqu'à quel point puis-je être inquitée lors du dècès de ma maman elle n'a aucun bien mobilier, une petite retraite de reversion, et 13 000 euros d'économies merci de bien vouloir me répondre.
j'ai la procuration bancaire de ma maman qui est veuve depuis le mois de février, je l'avais déjà lorsque mon père était vivant, ma soeur est fâchée avec sa mère et moi et menace de poursuites judiciaires, elle veut les mouvements bancaires un an avant le décès de mon père et les mouvements actuels, je précise que ma maman n'a pas de problème de mémoire ou autre, qu'elle autonome, jusqu'à quel point puis-je être inquitée lors du dècès de ma maman elle n'a aucun bien mobilier, une petite retraite de reversion, et 13 000 euros d'économies merci de bien vouloir me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...