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Cloture sur le mur mitoyen

ilylipiti - 14 avril 2009 à 13:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 avril 2009 à 13:12
Bonjour,
durant mes quelques jours de vacances, mon voisin a mis sur le mur mitoyen une pallissade verte (en plastique)...
cette pallissade fait deux mètres de haut.
est-il permis qu'il mette une pallisade verte au dessus du mur mitoyen ? si oui, de quelle hauteur a-t'il droit de le faire ?
surtout qu'il n'en a meme pas parlé...
ne doit-il pas respecter une certaine distance avec notre mur mitoyen avant de mettre cette pallissade?
ça fait toujours plaisir quand on rentre de vacances de voir que son voisin a installé une énorme pallissade verte ...

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 avril 2009 à 13:12
Il faut contacter le service d'urbanisme.
La règlementation locale peut parois interférer sur la législation.
Voir aussi le cahier des charges du lotissement, car dans certains endroits il est interdit de mettre n'importe quoi au niveau esthétique.
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