Location sans bail

tia -  
 marmenard -
Bonjour, je suis locataire d'une maison et nous n'avons pas signer de bail
le proprietaire a vendu la maison et nous laisse 2 mois pour quitter les lieux
quels sont nos droits? merci

5 réponses

  1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Si vous avez les preuves de vos règlements réguliers de loyer le bail sera prouvé bien que verbal. La vente ne pourra se faire qu'occupée ! On ne peut vous obliger à partir.
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    1. tia
       
      le proprietaire ne nous donne pas de quittance de loyer. j'ai emmenagé debu mars il nous affirmé ne plus vendre la maison or elle y été encor. connaissant le proprietaire nous avons juste signer 1 accord entre nous. il n'y pas d'état des lieux non plus
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  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Un bail verbal ayant la même valeur qu'un bail écrit, le propriétaire doit vous envoyer, six mois avant l'échéance triennale un congé pour vendre assorti d'une offre d'achat.
    On suppose que vous louez le bien en non-meublé ? Meublé il n'a pas d'offre à vous faire.

    Si ce congé n'a pas été fait dans les formes, il est nul.
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    1. tia
       
      nous avons juste recu la lettre recommandé nous disans de quitter les lieux le 1er juin cela fait que 2 mois
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  3. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Ce congé est nul de chez nul.
    Demandez à l'ADIL, il vous le confirmeront.
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  4. maggie24 Messages postés 1611 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
     
    Tout à fait!

    Bail verbal ou bail écrit, tous logé à la même enseigne; il ne peut absoluement pas vous obliger à partir avant
    la fin de votre bail!
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  6. marmenard
     
    Bonjour
    Vous payez régulièrement donc pas de soucis vous restez
    Il vous fait un reçu ???
    Vous payez en Cash ou chèque ???
    Si le proprio vous embête trop demandez lui si il déclare les loyers aux impôts
    et parlez lui d'un contrôle fiscal éventuel
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