Clause abusive ?

Question

Bonjour,
Dans mon contrat de location de maison (bail) il est noté que si le propriétaire décide de ne pas renouveler le contrat et que l'on reste plus tard que le jour de fi. de contrat il se réserve le droit de faire payer chaque journée 3 fois le prix qu'elle coute d'habitude. Est ce une clause abusive ? Merci

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si le proprio decide de ne pas renouveler votre bail, il doit vous en informer de façon bien "reglementée" au moins 6 mois avant la fin du bail.

Le reste n'est que blabla ..

Paulin · Answer

bonjour : Il est vrai que si l'on donne congé à telle date et que l'on ne libère pas les lieux à cette date, on devient occupant sans titre, et qu'on n'est plus soumis à un loyer, mais une indemnité d'occupation qui peut être beaucoup plus élevée.

Donc, c'est une façon de mettre le locataire au courant de ce à quoi il s'expose s'il ne respecte pas ses engagements, donc, cela ne peut pas être illégal, puisque ce n'est qu'une information que beaucoup ignorent.

Probablement que ce propriétaire a été échaudé, donc on peut le comprendre.

Lorsqu'on donne congé, il faut prévoir assez large pour ne pas se trouver coincé, car si un autre locataire doit entrer dès le lendemain, on imagine la situation.....

Marie S · Answer

Le propriétaire est libre de ne pas renouveler le contrat en cas de :

- vente
- reprise personnelle ou pour un membre de sa famille
- motif réel et sérieux comme le non paiement des loyers ou le défaut d'assurance.

Ce qui veut dire qu'au terme de ces trois motifs, vous n'avez plus de droit d'occupation et que si malgré tout vous décidez de vous maintenir dans les lieux vous lui devrez une indemnité d'occupation trois fois plus élevée que le loyer normal.

Carla · Answer

Je comprend mais les 3 fois le prix est ce abusif ? Ou autorisé ?

Marie S · Answer

Les indemnités d'occupation sont définies aussi parfois par les juges et elles peuvent tout à fait atteindre le triple d'un loyer.
Le fait de se maintenir dans les lieux alors qu'on est occupant sans droit ni titre empêche la vente ou la reprise personnelle donc il faut bien une mesure dissuasive pour empêcher le locataire de se maintenir à toute force.

Clause abusive ?

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