élevage 10 000 canard limite propriété ?????
brico64
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Bonjour ,le voisins de mes parent vient d’installer un élevage a la limite de leur propriété d’environs 10 000 canard ,le gros problème l’odeur quel recourt on t’il (la mairie ne veut rien faire )i a pas que mes parent qui se plaignes d’autre voisins aussi .merci d’avance de vos réponses .
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3 réponses
Bonjour ,
L'elevage d'animaux doit repondre a des normes d'hygiene et d'eloignement par rapport aux habitations.
Je pense que vous devriez trouver des precisions dans le code de la santé et le code de l'agriculture.
A vous de rechercher dans les codes sur legifrance.gouv.fr
L'elevage d'animaux doit repondre a des normes d'hygiene et d'eloignement par rapport aux habitations.
Je pense que vous devriez trouver des precisions dans le code de la santé et le code de l'agriculture.
A vous de rechercher dans les codes sur legifrance.gouv.fr
bonjour : essayez d'aller voir le CLCV, c'est une association de consommateurs, paraît-il efficace. Il y a une cotisation de 30 ou 40 euros, mais ils font toutes les démarches.
Il faudrait demander à laisser un espace d'au moins 30 mètres, et encore. Vous pouvez prétexter l'insalubrité, la pollution du sol vu le grand nombre, notamment si vous avez un puits;
Il faudrait demander à laisser un espace d'au moins 30 mètres, et encore. Vous pouvez prétexter l'insalubrité, la pollution du sol vu le grand nombre, notamment si vous avez un puits;
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