élevage 10 000 canard limite propriété ?????

Question

Bonjour ,le  voisins de  mes parent vient d’installer un élevage a la limite de leur propriété d’environs 10 000 canard  ,le gros  problème l’odeur quel recourt on t’il   (la mairie ne veut  rien faire )i a pas que mes parent  qui se plaignes d’autre voisins  aussi .merci d’avance de vos réponses .

Foyer · Answer

Bonjour ,

L'elevage d'animaux doit repondre a des normes d'hygiene et d'eloignement par rapport aux habitations. 

Je pense que vous devriez trouver des precisions dans le code de la santé et le code de l'agriculture. 

A vous de rechercher dans les codes sur legifrance.gouv.fr

Paulin · Answer

bonjour : essayez d'aller voir le CLCV, c'est une association de consommateurs, paraît-il efficace. Il y a une cotisation de 30 ou 40 euros, mais ils font toutes les démarches. 

Il faudrait demander à laisser un espace d'au moins 30 mètres, et encore. Vous pouvez prétexter l'insalubrité, la pollution du sol vu le grand nombre, notamment si vous avez un puits;

Foyer · Answer

Vous devriez consulter le reglement sanitaire departemental, normalement disponible en mairie.

élevage 10 000 canard limite propriété ?????

3 réponses

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