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3 réponses
bonjour
hum !!!!!! j'avoue que la, vous me posez une colle
votre grand mere a encore des enfants survivants, donc, le partage devrait se faire entre eux logiquement
il me semblerait que l'heritage pour les petits enfants concernent uniquement l'absence d'heritier direct , donc ses propres enfants, ce qui n'est pas votre cas
maintenant, il se peut qu'il existe une loi qui preserve la part de votre pere, mais sans aucune certitude
ou quelqu'un vous repond ici ou vous allez consulter un notaire , c'est gratuit , pour lui poser la question , meme par telephone
mais je ne suis pas optimiste sur la reponse, car il me semble bien que le partage (sous reserve ) se fait bien entre les enfants vivants
cordialement
hum !!!!!! j'avoue que la, vous me posez une colle
votre grand mere a encore des enfants survivants, donc, le partage devrait se faire entre eux logiquement
il me semblerait que l'heritage pour les petits enfants concernent uniquement l'absence d'heritier direct , donc ses propres enfants, ce qui n'est pas votre cas
maintenant, il se peut qu'il existe une loi qui preserve la part de votre pere, mais sans aucune certitude
ou quelqu'un vous repond ici ou vous allez consulter un notaire , c'est gratuit , pour lui poser la question , meme par telephone
mais je ne suis pas optimiste sur la reponse, car il me semble bien que le partage (sous reserve ) se fait bien entre les enfants vivants
cordialement
Lorsqu'un enfant est décédé, son ou ses enfants le représentent que ce soit pour une succession, une donation simple ou une donation-partage.
Les mêmes règles d'équité, de réserve etc. s'appliquent.
Vous représenterez donc votre père dans la donation-partage dont vous ne pouvez être écarté.
Cordialement
Les mêmes règles d'équité, de réserve etc. s'appliquent.
Vous représenterez donc votre père dans la donation-partage dont vous ne pouvez être écarté.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement