desheriter un petit enfant

Question

Bonjour,
mon père est décédé et ma grand-mère veut faire une donation partage entre ses enfants (et donc moi qui représente mon père), peut-elle me deshériter sachant que sije représente son fils aujourd'hui décédé ?

sophiag · Answer

bonjour 

hum !!!!!! j'avoue que la, vous me posez une colle 

votre grand mere a encore des enfants survivants, donc, le partage devrait se faire entre eux logiquement 
il me semblerait que l'heritage pour les petits enfants concernent uniquement l'absence d'heritier direct , donc ses propres enfants, ce qui n'est pas votre cas 
maintenant, il se peut qu'il existe une loi qui preserve la part de votre pere, mais sans aucune certitude
ou quelqu'un vous repond ici ou vous allez  consulter un notaire , c'est gratuit , pour lui poser la question , meme par telephone
mais je ne suis pas optimiste sur la reponse, car il me semble bien que le partage (sous reserve ) se fait bien entre les enfants vivants 
cordialement

actif · Answer

Lorsqu'un enfant est décédé, son ou ses enfants le représentent que ce soit pour une succession, une donation simple ou une donation-partage.
Les mêmes règles d'équité, de réserve etc. s'appliquent.
Vous représenterez donc votre père dans la donation-partage dont vous ne pouvez être écarté.
Cordialement

sophiag · Answer

bonjour Actif
merci, c'est une information qui me manquait , donc, maintenant, je saurais
cordialement

Desheriter un petit enfant

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