Desheriter un petit enfant

Nolanie -  
 Nolanie -
Bonjour,
mon père est décédé et ma grand-mère veut faire une donation partage entre ses enfants (et donc moi qui représente mon père), peut-elle me deshériter sachant que sije représente son fils aujourd'hui décédé ?

3 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonjour

    hum !!!!!! j'avoue que la, vous me posez une colle

    votre grand mere a encore des enfants survivants, donc, le partage devrait se faire entre eux logiquement
    il me semblerait que l'heritage pour les petits enfants concernent uniquement l'absence d'heritier direct , donc ses propres enfants, ce qui n'est pas votre cas
    maintenant, il se peut qu'il existe une loi qui preserve la part de votre pere, mais sans aucune certitude
    ou quelqu'un vous repond ici ou vous allez consulter un notaire , c'est gratuit , pour lui poser la question , meme par telephone
    mais je ne suis pas optimiste sur la reponse, car il me semble bien que le partage (sous reserve ) se fait bien entre les enfants vivants
    cordialement
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    1. Nolanie
       
      merci de votre réponse ,ça va m'aider
      cordialement
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  2. actif
     
    Lorsqu'un enfant est décédé, son ou ses enfants le représentent que ce soit pour une succession, une donation simple ou une donation-partage.
    Les mêmes règles d'équité, de réserve etc. s'appliquent.
    Vous représenterez donc votre père dans la donation-partage dont vous ne pouvez être écarté.
    Cordialement
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  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    bonjour Actif
    merci, c'est une information qui me manquait , donc, maintenant, je saurais
    cordialement
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    1. actif
       
      C'est gentil Sophiag.
      A bientôt peut-être au détour d'autres messages.
      Cordialement
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