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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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13 avril 2009 à 08:35
13 avril 2009 à 08:35
bonsoir
donation au dernier des vivants et compte joint , ca ne concerne pas les enfants, me semble t'il car un compte joint comprend vos deux salaires respectifs, pour les charges courantes ect
a mon avis, surement pas
et toutes mes condoléances
cordialement
donation au dernier des vivants et compte joint , ca ne concerne pas les enfants, me semble t'il car un compte joint comprend vos deux salaires respectifs, pour les charges courantes ect
a mon avis, surement pas
et toutes mes condoléances
cordialement
Sous quel régime matrimonial étiez-vous mariés ?
Si vous étiez mariés sous lé régime de la communauté réduite aux acquêts, càd le régime légal, seuls vos biens propres n'entreront pas dans la succession. Amis tous les comptes, y compris à votre nom personnel peuvent être amenés à y être inclus.
Cordialement
Si vous étiez mariés sous lé régime de la communauté réduite aux acquêts, càd le régime légal, seuls vos biens propres n'entreront pas dans la succession. Amis tous les comptes, y compris à votre nom personnel peuvent être amenés à y être inclus.
Cordialement
Si vous étiez mariés sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts, oui.
Pour faire rapide et simple (j'espère !) seuls vos biens propres, càd ceux que vous possédiez avant de vous marier ou reçus par héritage, donation restent vos biens propres et ne sont pas concernés.
Tous les comptes ouverts après le mariage, y compris un livret A à votre nom par exemple sont communs, sauf si le compte n'a été alimenté que par une somme venant d'un bien propre.
Il existe quelques nuances et ajustements, mais ça deviendrait un peu complexe ici.
Cordialement.
Pour faire rapide et simple (j'espère !) seuls vos biens propres, càd ceux que vous possédiez avant de vous marier ou reçus par héritage, donation restent vos biens propres et ne sont pas concernés.
Tous les comptes ouverts après le mariage, y compris un livret A à votre nom par exemple sont communs, sauf si le compte n'a été alimenté que par une somme venant d'un bien propre.
Il existe quelques nuances et ajustements, mais ça deviendrait un peu complexe ici.
Cordialement.
J'ai effectivement un gros doute avec la donation au dernier vivant et votre part.
Il faut que je vérifie. Je pense à bien y réfléchir que vous pouvez obtenir la quotité disponible, càd 1/3 de la la succession en présence de 2 enfants. 1/4, c'est sans la donation.
Comme quoi, vous faites bien d'insister !
Je vais essayer de vérifier ça.
Cordialement
Il faut que je vérifie. Je pense à bien y réfléchir que vous pouvez obtenir la quotité disponible, càd 1/3 de la la succession en présence de 2 enfants. 1/4, c'est sans la donation.
Comme quoi, vous faites bien d'insister !
Je vais essayer de vérifier ça.
Cordialement
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