Divorce: Argent placé inconnu
Jean
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage d'entamer une procédure de divorce.
Cependant, je ne connais pas tous les placements d'argent ainsi que les actions en bourse qui ont été effectués par ma femme.
Lors du divorce prononcé, l'avocat serait-il autorisé à découvrir et à prendre en compte tout l'argent placé même si ma femme refuse de nous le révéler?
Merci de votre soutien.
Jean.
J'envisage d'entamer une procédure de divorce.
Cependant, je ne connais pas tous les placements d'argent ainsi que les actions en bourse qui ont été effectués par ma femme.
Lors du divorce prononcé, l'avocat serait-il autorisé à découvrir et à prendre en compte tout l'argent placé même si ma femme refuse de nous le révéler?
Merci de votre soutien.
Jean.
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5 réponses
Si ces comptes sont communs vous devriez avoir accès.
S'ils sont au nom de votre femme vous n'avez pas droit de regard dessus bien qu'étant mariés.
S'ils sont au nom de votre femme vous n'avez pas droit de regard dessus bien qu'étant mariés.
bonjour Jean
cet argent a ete acquis en commun, donc, elle n'a aucun droit d'en detourner ou de gerer celui ci , sans vous en informer ou le detourner du divorce cela appartient a la communauté
vous pouvez et devez exigez tous les placements que votre femme a fait et le faire solliciter par votre avocat aupres du juge , en vu d'information complementaire et elle ne pourra pas refuser de le faire, si le juge lui ordonne
donc, a vous de donner le plus de renseignements possibles
les banques ou elle est suspetible d'avoir ouvert un compte ect
en revanche, rien ne vous empeche de faire vous meme votre prospection non ?vous vivez bien ensemble
cordialement
cet argent a ete acquis en commun, donc, elle n'a aucun droit d'en detourner ou de gerer celui ci , sans vous en informer ou le detourner du divorce cela appartient a la communauté
vous pouvez et devez exigez tous les placements que votre femme a fait et le faire solliciter par votre avocat aupres du juge , en vu d'information complementaire et elle ne pourra pas refuser de le faire, si le juge lui ordonne
donc, a vous de donner le plus de renseignements possibles
les banques ou elle est suspetible d'avoir ouvert un compte ect
en revanche, rien ne vous empeche de faire vous meme votre prospection non ?vous vivez bien ensemble
cordialement
Bonsoir,
Maris S a entièrement raison. Vous ne pouvez pas un droit de regard sur les comptes personnels de votre épouse.
En revanche, lors de la liquidation de votre régime matrimonial, d'autant plus si vous êtes mariés sous le régime légal (càd sans contrat), votre épouse devra faire mention de tous les comptes qu'elle détient personnellement, puisqu'on présume qu'ils sont communs.
Et ce sera à elle de rapporter la preuve que les fonds déposés sont propres.
A défaut, si elle cache l'existence de ces placements et comptes, cela peut constituer une recel de communauté.
Cordialement
Maris S a entièrement raison. Vous ne pouvez pas un droit de regard sur les comptes personnels de votre épouse.
En revanche, lors de la liquidation de votre régime matrimonial, d'autant plus si vous êtes mariés sous le régime légal (càd sans contrat), votre épouse devra faire mention de tous les comptes qu'elle détient personnellement, puisqu'on présume qu'ils sont communs.
Et ce sera à elle de rapporter la preuve que les fonds déposés sont propres.
A défaut, si elle cache l'existence de ces placements et comptes, cela peut constituer une recel de communauté.
Cordialement
Certains comptes sont en commun mais je ne suis pas au courant de tous les placements qu'elle a pu effectués. Je la soupçonne cependant d'avoir placé l'argent en sa faveur et je ne voudrai pas me retrouver sans argent alors qu'il était autant à elle qu'à moi au départ.
Elle aurait aussi pu effectuer des placements d'argent "en douce" pour l'un de nos enfants. Mais là encore je n'ai aucun moyen de vérifier puisqu'elle refuse de m'en parler et que je n'ai pas accès aux comptes.
Lors du divorce, l'avocat a-t-il un droit d'accès aux comptes?
Je vais essayer d'être plus clair: si ma femme s'est servie de notre compte en commun pour approvisionner le sien, l'avocat pourra-t-il le voir et s'en servir lors du divorce pour que cet argent me revienne?
Merci encore de vos réponses.
Elle aurait aussi pu effectuer des placements d'argent "en douce" pour l'un de nos enfants. Mais là encore je n'ai aucun moyen de vérifier puisqu'elle refuse de m'en parler et que je n'ai pas accès aux comptes.
Lors du divorce, l'avocat a-t-il un droit d'accès aux comptes?
Je vais essayer d'être plus clair: si ma femme s'est servie de notre compte en commun pour approvisionner le sien, l'avocat pourra-t-il le voir et s'en servir lors du divorce pour que cet argent me revienne?
Merci encore de vos réponses.
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-Si vous avez un doute que votre femme a fait un placement d'argent sans votre consentement et son compte est ouvert pendant votre vie de couple légitime. Il faut etre sûr de votre doute et seul votre avocat pourra présenter cette doute auprès du tribunal . Seul le tribunal pourra vous donner l'ordre par l'intermédiaire de votre avocat et que l'avocat seul pourra engager un huissier de faire le nécessaire.
-vOUS POUVEZ AUSSI relever tous les retraits d'argent que votre femme a fait et lui réclamer le motif de Tous ses retraits. Une accusation sans preuve pourra retourner contre vous.
-vOUS POUVEZ AUSSI relever tous les retraits d'argent que votre femme a fait et lui réclamer le motif de Tous ses retraits. Une accusation sans preuve pourra retourner contre vous.
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