Congés payés

Lysa - 12 avril 2009 à 14:50
 Cornil - 18 avril 2009 à 21:38
Bonjour,

Je suis en contrat de professionnalisation (BTS en alternance) depuis septembre 2008 et j'aimerais savoir si je dois liquider totalement mes congés obtenus jusqu'à ce jour avant le 31 mai 2009 ?

1 réponse

Bonsoir "lysa"

NON!
Dans l'hypothèse vraisembable, car tu n'est pas très claire à ce sujet, où ton contrat de professionalisation se poursuit après le 31 mai 2009, c'est même le contraire.
Tes droits acquis depuis septembre 2008 ne sont exerçables qu'à compter de juin 2009 (éventuellement mai) , ce jusqu'au 31 mai 2010...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Bonsoir "Cornil",

Merci de votre réponse :)
C'est vrai que j'ai oublier de préciser la date de fin de contrat, je suis en contrat pro jusqu'au 31 aout 2010. Donc les congés obtenus cette année je dois les liquider avant fin mai si j'ai bien compris ?
Vu que mon contrat continue les mois suivants....
Et en plus j'ai déjà pris congés en février alors que d'après ce que vous me dites je n'aurais même pas eu le droit !!

Cdt.
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Cornil > Lysa
18 avril 2009 à 21:38
Non, Lysa. C'est exactement l'inverse.
Pourtant, je pensais avoir été clair: tes congés acquis depuis septembre 2008 ne sont normalement exerçables qu'à compter de juin 2009.
Donc, pas du tout de nécessité de les exercer avant, ils sont à exercer normalement à compter de juin 2009, et tes droits donc bien entendus restent acquis jusqu'à juin 2010.
Il n'est cependant pas interdit d'exercer des congés avant leur période normale d'exercice, mais avec l'accord de l'employeur. C'est ce qui t'est arrivé en février!
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