Travailler pendant un congé sans solde
Résolu
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1 réponse
Bonsoir nadia
1) tout d'abord l'employeur n'est nullement obligé de t'accorder un congé sans solde, sauf si tu as droit à "congé sabbatique" , ce qui exige 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et 6 ans de travail antérieur , et même dans ce cas l'employeur peut différer son accord de 6 mois (9 mois pour entreprise de moins de 200 salariés) sans avoir à fournir de motif
2) si tu prends un emploi pendant ce congé sans solde, cela ne peut être, sans l'accord de l'employeur, dans une entreprise concuurente
3) "théoriquement" , il n'y a pas de possibilité légale à ma connaissance de s'exonérer du préavis de démission, y compris lors d'un congé sans solde. Bon, en pratique, l'employeur ne pouvant revenir sur le congé sans solde accordé, et se trouvant donc un peu coincé pour faire état d'un préjudice subi par lui du fait du non-respect de ce préavis, à mon avis laissera tomber!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
1) tout d'abord l'employeur n'est nullement obligé de t'accorder un congé sans solde, sauf si tu as droit à "congé sabbatique" , ce qui exige 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et 6 ans de travail antérieur , et même dans ce cas l'employeur peut différer son accord de 6 mois (9 mois pour entreprise de moins de 200 salariés) sans avoir à fournir de motif
2) si tu prends un emploi pendant ce congé sans solde, cela ne peut être, sans l'accord de l'employeur, dans une entreprise concuurente
3) "théoriquement" , il n'y a pas de possibilité légale à ma connaissance de s'exonérer du préavis de démission, y compris lors d'un congé sans solde. Bon, en pratique, l'employeur ne pouvant revenir sur le congé sans solde accordé, et se trouvant donc un peu coincé pour faire état d'un préjudice subi par lui du fait du non-respect de ce préavis, à mon avis laissera tomber!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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