Un enfant lésé
Justice
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Bonjour,
Désolée si je me trompe d'endroit pour écrire, je suis nouvelle sur ce forum ...
Donc ....
En 1998 ma grand mère décède. Elle était mariée, 3 enfants, A, B et C.
Une de ses filles, A, a été plus ou moins obligée d'aller vivre chez son père (RMIste)
Il y a quelques mois, ma mère A est décédée. Nous sommes deux héritiers.
Il reste donc mon grand père et les deux frères de ma mère, ainsi que nous, ses deux héritiers.
Il y a un certain nombre d'années, mon grand père a donné à ses filles 300000 fcs et 500000 fcs, le tout sans passer devant un notaire. (nous le savons mais n'avons aucune preuve)
Ma mère ayant été lésée, pouvons nous aujourd'hui réclamer que justice soit faite et que nous récupérions une certaine somme ?
Nous n'avons rien hérité de notre mère, si ce n'est découverts bancaires ainsi qu'une part d'une maison (dont le grand père est usufruiter à hauteur de 20% et les deux soeurs nu propriétaires, comme nous).
Donc je ne sais pas quoi faire... Ne rien dire aujourd'hui et attendre que mon grand père décède (c'est triste à dire), ou bien réclamer à notre grand père cette somme d'argent pour qu'il nous fasse donation, sans passer par un notaire, comme cela a été fait précédemment????
Merci par avance pour votre aide, nous sommes perdus
PS: N'hésitez pas à me dire s'il manque des détails
Désolée si je me trompe d'endroit pour écrire, je suis nouvelle sur ce forum ...
Donc ....
En 1998 ma grand mère décède. Elle était mariée, 3 enfants, A, B et C.
Une de ses filles, A, a été plus ou moins obligée d'aller vivre chez son père (RMIste)
Il y a quelques mois, ma mère A est décédée. Nous sommes deux héritiers.
Il reste donc mon grand père et les deux frères de ma mère, ainsi que nous, ses deux héritiers.
Il y a un certain nombre d'années, mon grand père a donné à ses filles 300000 fcs et 500000 fcs, le tout sans passer devant un notaire. (nous le savons mais n'avons aucune preuve)
Ma mère ayant été lésée, pouvons nous aujourd'hui réclamer que justice soit faite et que nous récupérions une certaine somme ?
Nous n'avons rien hérité de notre mère, si ce n'est découverts bancaires ainsi qu'une part d'une maison (dont le grand père est usufruiter à hauteur de 20% et les deux soeurs nu propriétaires, comme nous).
Donc je ne sais pas quoi faire... Ne rien dire aujourd'hui et attendre que mon grand père décède (c'est triste à dire), ou bien réclamer à notre grand père cette somme d'argent pour qu'il nous fasse donation, sans passer par un notaire, comme cela a été fait précédemment????
Merci par avance pour votre aide, nous sommes perdus
PS: N'hésitez pas à me dire s'il manque des détails
1 réponse
Lorsque votre grand père mourra, vous, enfant de A, serez appelé à la succession au meme titre que B et C. B et C auront droit à un quart de la succession chacun et vous (au minimum, c'est la part de réserve), enfants de A, a 1/8 chacun (soit la part de votre mère si elle avait été vivante). C'est le mécanisme de la représentation. Il est automatique, vous n'avez aucune démarche à faire.
Au jour ou s'ouvrira cette succession, chaque héritier devra rapporter les donations que lui a faites le défunt. Ce donations, sauf dispositions contraires dans l'acte, sont réputé en avancement de part successoral. C'est le cas pour les donations dont vous parlez puisqu'il n'y a pas d'acte, elles sont présumées etre une avance. On imputera donc ces donations sur la part de l'héritier concerné. Si la donation est telle qu'elle porte atteinte au droit d'un autre héritier (vous par exemple), vous pouvez demander la réduction de cette libéralité.
Vous pouvez vous arranger avec votre grand père pour qu'ils vous consentent un legs ou une donation ou simplement lui demander une preuve écrite des donations faites pour que les deux autres héritiers ne disent pas qu'ils n'ont jamais rien eu. Tout dépend des relations que vous entretenez avec lui. Néanmoins, il faudra prouver que ces donations ont été faites pour pouvoir en exiger le rapport.
Cordialement
Au jour ou s'ouvrira cette succession, chaque héritier devra rapporter les donations que lui a faites le défunt. Ce donations, sauf dispositions contraires dans l'acte, sont réputé en avancement de part successoral. C'est le cas pour les donations dont vous parlez puisqu'il n'y a pas d'acte, elles sont présumées etre une avance. On imputera donc ces donations sur la part de l'héritier concerné. Si la donation est telle qu'elle porte atteinte au droit d'un autre héritier (vous par exemple), vous pouvez demander la réduction de cette libéralité.
Vous pouvez vous arranger avec votre grand père pour qu'ils vous consentent un legs ou une donation ou simplement lui demander une preuve écrite des donations faites pour que les deux autres héritiers ne disent pas qu'ils n'ont jamais rien eu. Tout dépend des relations que vous entretenez avec lui. Néanmoins, il faudra prouver que ces donations ont été faites pour pouvoir en exiger le rapport.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il serait aussi bon d'avoir une explication avec le grand-père pour connaître ses intentions : que l'équité soit un jour rétablie ou non.
Si oui et que les donations ont été enregistrées sans intention de dissimulation => pas de problème
Si non => peu de chance pour qu'il veulle aujourd'hui rétablir un équilibre qu'il n'a pas voulu hier...
même si vous avez raison sur le principe, il sera difficile de faire valoir vos droits sans preuve surtout si les donations sont anciennes.
Cordialement
Ce que je compte faire:
- tenter de demander au grand père un document qui atteste la somme qui a été donnée
- demander une aide égale.
Vu mon jeune age, 23 ans; meme si j'habite avec lui, j'ai bien peur de sa réaction, surtout qu'il est très près de son argent...
Dans le cas où il ne voudrait pas fournir ce document, et si le jour de son décès ses deux filles démentent, comment cela se passe ?
sachant que les dons ont eu lieu il y a environ 15 ans, 7 ans et 8 ans ......
C'est triste d'en arriver là :-(