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3 réponses
Bonjour "bocaux"
S'agissant d'un contrat de droit public, c'est effectivement lle tribunal administratif qui est compétent. Les prud'hommmes ne sont compétents que pour les salariés de droit privé, leurs électeurs, dont tu ne fais pas partie.
Il est conseilé de se faire assister d'un avocat car la procédure y est écrite (dépôt d'un mémoire...)
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
S'agissant d'un contrat de droit public, c'est effectivement lle tribunal administratif qui est compétent. Les prud'hommmes ne sont compétents que pour les salariés de droit privé, leurs électeurs, dont tu ne fais pas partie.
Il est conseilé de se faire assister d'un avocat car la procédure y est écrite (dépôt d'un mémoire...)
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Je viens de déposer plainte pour harcelement moral dans une mairie du 92 le brigadier m'a dit ce vendredi qu'il remettait la plainte au 1er commissaire et ensuite que cela partait au prefet, peut-etre et je l'espere vivement que notre maire en recevra une copie.
Voilà pour les infos que je détiens suite à mon dépôt de plainte récent.
Voilà pour les infos que je détiens suite à mon dépôt de plainte récent.
Bonsoir Collier92,
Je suis Bocaux, et j'ai porté plainte contre la mairie dans laquelle je travaille. J'ai une avocate, et j'attends le projet de mémoire, d'un jour à l'autre. La personne qui m'a remplacée durant mon arrêt de travail, a aussi porté plainte pour harcèlement moral. Il est normal que des personnes comme nous, criions tout haut, ce que les autres pensent tout bas...Mon avocate m'a donné raison, étant donné qu'il ne faut pas se taire lorsque l'on nous met la pression... Mon harcèlement moral a été reconnu par le comité médical, comme accident de service, (il est totalement imputable au service) contrairement à ce que dit la mairie . Je suis toujours en dépression depuis 2005, et je serai à la retraite d'office avec invalidité dès le 21/11/ 2010. Mais je me bats, car j'ai retrouvé une certaine force, et je sais que je gagnerai.
Je vous souhaite bon courage dans votre procédure. Si vous avez besoin, écrivez-moi, je me ferai une joie de vous répondre.
Brigitte
Je suis Bocaux, et j'ai porté plainte contre la mairie dans laquelle je travaille. J'ai une avocate, et j'attends le projet de mémoire, d'un jour à l'autre. La personne qui m'a remplacée durant mon arrêt de travail, a aussi porté plainte pour harcèlement moral. Il est normal que des personnes comme nous, criions tout haut, ce que les autres pensent tout bas...Mon avocate m'a donné raison, étant donné qu'il ne faut pas se taire lorsque l'on nous met la pression... Mon harcèlement moral a été reconnu par le comité médical, comme accident de service, (il est totalement imputable au service) contrairement à ce que dit la mairie . Je suis toujours en dépression depuis 2005, et je serai à la retraite d'office avec invalidité dès le 21/11/ 2010. Mais je me bats, car j'ai retrouvé une certaine force, et je sais que je gagnerai.
Je vous souhaite bon courage dans votre procédure. Si vous avez besoin, écrivez-moi, je me ferai une joie de vous répondre.
Brigitte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2009 à 19:12
D'abord un merci pour votre réponse. Je vais donc prendre contact avec mon avocate. En effet, j'ai fait parvenir un courrier à mon employeur, en lettre recommandée avec A.R., lui faisant part de mes intentions, de demander des dommages et intérêts. Mais je vois que cela n'est pas suffisant...
Je dois me battre pour obtenir gain de cause, car il est inacceptable que des agissements de la sorte, puissent continuer.
De tout coeur merci pour le renseignement, et pour vos souhaits.
Brigitte