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1 réponse
Bonsoir "hom34"
- a priori il s'agit d'un accident de trajet puisque survenu sur le chemin du lieu de travail. conditions un peu moins favorables qu'accident du travail, la responsabilté de l'employeur ne pouvant pas être engagée par exemple.
- sur la plainte au procureur classée sans suite , impossible de te répondre précisément sans savor qui a déposé plainte et à quel sujet. Le classement sans suite signifie que le procureur n'estime pas avoir déléments suffisants pour lancer une procédure pénale au nom et aux frais de l'Etat. Pas d'appel possible, mais le plaignant a d'autres possibiltés pour lancer soit une procédure civile, soit une procédure pénale à ses frais avancés.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
- a priori il s'agit d'un accident de trajet puisque survenu sur le chemin du lieu de travail. conditions un peu moins favorables qu'accident du travail, la responsabilté de l'employeur ne pouvant pas être engagée par exemple.
- sur la plainte au procureur classée sans suite , impossible de te répondre précisément sans savor qui a déposé plainte et à quel sujet. Le classement sans suite signifie que le procureur n'estime pas avoir déléments suffisants pour lancer une procédure pénale au nom et aux frais de l'Etat. Pas d'appel possible, mais le plaignant a d'autres possibiltés pour lancer soit une procédure civile, soit une procédure pénale à ses frais avancés.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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