Caution non rendu

eric-70 - 10 avril 2009 à 11:41
 caro - 10 avril 2009 à 16:38
Bonjour,

Nous avons quitté notre appartement le 5/01/09. Etat des lieux réalisé par l'agence tout était en état rien à dire. Pourtant le propriétaire ne nous à toujours pas rendu notre caution de 800€, cela fait déjà un mois de retard par rapport à la date butoir du 5/03/09. Après n'avoir rien dis pendant ces 3 mois il demande maintenant que nous lui remboursions un facture d'eau sur les 2 ans 1/2 que nous sommes rester dans l'appartement. Il est vrai que nous n'avons jamais reçu de facture d'eau à notre noms mais nous avions bien fait les démarches auprès de la mairie quand nous sommmes arrivés. Aparemment c'est lui qui recevait les factures et qui les payais. As t'il le droit de nous demander de lui rembourser ses factues alors que nous n'avons jamais rien reçu de sa part ni de la société des eaux ? Merci de vos réponse rapide.

3 réponses

ufo76 Messages postés 61 Date d'inscription jeudi 9 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2010 51
10 avril 2009 à 11:55
Bonjour,
faut voir si l'eau était inclus dans les charges auquelcas vous lui devez la surconsommation par rapport au prix provisionnel.
Mais il aurait du faire cela dans les délais de 3 mois, qu'il n'a pas respecté.
0
bonjour : il peut reclamer les charges sur 5 ans, et il a attendu la dernière facture pour vous réclamer;

De toutes façons, vous devez l'eau d'une manière ou d'une autre, mais comme dit ci-dessus, est-ce que vous n'aviez que le loyer à payer, ou bien un loyer plus une provision pour charges qui servirait d'acompte ????
0
a quel date la caution prend tel effet
0