Obligation alimentaire
Doudou_20
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sophiag
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9 avril 2009 à 21:34
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bonsoir doudou
vous voulez dire que si cet enfant a ete adopté ? donc, porte le nom du pere non biologique ?
je pense a 99 pour cent que oui
en revanche, ou est le vrai pere ? vivant ?
car si le vrai pere n'est pas decédé en revanche, l'enfant heritera de sa part, lors de son deces, meme si il a ete abandonné
je vous donne l'information en passant
cordialement
vous voulez dire que si cet enfant a ete adopté ? donc, porte le nom du pere non biologique ?
je pense a 99 pour cent que oui
en revanche, ou est le vrai pere ? vivant ?
car si le vrai pere n'est pas decédé en revanche, l'enfant heritera de sa part, lors de son deces, meme si il a ete abandonné
je vous donne l'information en passant
cordialement
luna10
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2 octobre 2010
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9 avril 2009 à 22:07
9 avril 2009 à 22:07
Bonsoir,
Cette personne en question a été reconnue par un individu qui n'est pas son père biologique. Ce n'est pas interdit par la loi. Et cela a eu pour effet de créer un lien de filiation entre les deux.
Si on parle de reconnaissance, il ne devrait pas s'agir 'une adoption
Tant que le lien de filiation n'est pas dissout, l'obligation alimentaire demeure, ainsi que la vocation successorale. Et encore faut-il que ce lien de filiation puisse être dissout car il y a des prescriptions...
Cordialement
Cette personne en question a été reconnue par un individu qui n'est pas son père biologique. Ce n'est pas interdit par la loi. Et cela a eu pour effet de créer un lien de filiation entre les deux.
Si on parle de reconnaissance, il ne devrait pas s'agir 'une adoption
Tant que le lien de filiation n'est pas dissout, l'obligation alimentaire demeure, ainsi que la vocation successorale. Et encore faut-il que ce lien de filiation puisse être dissout car il y a des prescriptions...
Cordialement
Doudou_20
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10 avril 2009
10 avril 2009 à 15:57
10 avril 2009 à 15:57
Il s'agit en réalité d'un cas un peu plus compliqué.
L'enfant en question est né de père inconnu et a été ensuite (vers l'âge de 6 ans) reconnu par un compagnon de sa mère. Il ne s'agit pas d'un cas d'adoption. A noter aussi que cet enfant a été placé, jusqu'à ses 18 ans, dans une famille d'accueil sous la charge de la DASS.
Doit-il pour autant répondre à l'obligation alimentaire envers cet homme l'ayant reconnu ?
L'enfant en question est né de père inconnu et a été ensuite (vers l'âge de 6 ans) reconnu par un compagnon de sa mère. Il ne s'agit pas d'un cas d'adoption. A noter aussi que cet enfant a été placé, jusqu'à ses 18 ans, dans une famille d'accueil sous la charge de la DASS.
Doit-il pour autant répondre à l'obligation alimentaire envers cet homme l'ayant reconnu ?
A mon sens, la reconnaissance de paternité a créé le même lien que le lien "biologique".
Vous aurez ici des précisions sur l'obligation alimentaire :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Vous aurez ici des précisions sur l'obligation alimentaire :
https://www.service-public.fr
Cordialement
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