Obligation alimentaire
Doudou_20
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 9 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2009
-
9 avril 2009 à 21:23
actif - 10 avril 2009 à 18:32
actif - 10 avril 2009 à 18:32
A voir également:
- Obligation alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
9 avril 2009 à 21:34
9 avril 2009 à 21:34
bonsoir doudou
vous voulez dire que si cet enfant a ete adopté ? donc, porte le nom du pere non biologique ?
je pense a 99 pour cent que oui
en revanche, ou est le vrai pere ? vivant ?
car si le vrai pere n'est pas decédé en revanche, l'enfant heritera de sa part, lors de son deces, meme si il a ete abandonné
je vous donne l'information en passant
cordialement
vous voulez dire que si cet enfant a ete adopté ? donc, porte le nom du pere non biologique ?
je pense a 99 pour cent que oui
en revanche, ou est le vrai pere ? vivant ?
car si le vrai pere n'est pas decédé en revanche, l'enfant heritera de sa part, lors de son deces, meme si il a ete abandonné
je vous donne l'information en passant
cordialement
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
9 avril 2009 à 22:07
9 avril 2009 à 22:07
Bonsoir,
Cette personne en question a été reconnue par un individu qui n'est pas son père biologique. Ce n'est pas interdit par la loi. Et cela a eu pour effet de créer un lien de filiation entre les deux.
Si on parle de reconnaissance, il ne devrait pas s'agir 'une adoption
Tant que le lien de filiation n'est pas dissout, l'obligation alimentaire demeure, ainsi que la vocation successorale. Et encore faut-il que ce lien de filiation puisse être dissout car il y a des prescriptions...
Cordialement
Cette personne en question a été reconnue par un individu qui n'est pas son père biologique. Ce n'est pas interdit par la loi. Et cela a eu pour effet de créer un lien de filiation entre les deux.
Si on parle de reconnaissance, il ne devrait pas s'agir 'une adoption
Tant que le lien de filiation n'est pas dissout, l'obligation alimentaire demeure, ainsi que la vocation successorale. Et encore faut-il que ce lien de filiation puisse être dissout car il y a des prescriptions...
Cordialement
Doudou_20
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 9 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2009
10 avril 2009 à 15:57
10 avril 2009 à 15:57
Il s'agit en réalité d'un cas un peu plus compliqué.
L'enfant en question est né de père inconnu et a été ensuite (vers l'âge de 6 ans) reconnu par un compagnon de sa mère. Il ne s'agit pas d'un cas d'adoption. A noter aussi que cet enfant a été placé, jusqu'à ses 18 ans, dans une famille d'accueil sous la charge de la DASS.
Doit-il pour autant répondre à l'obligation alimentaire envers cet homme l'ayant reconnu ?
L'enfant en question est né de père inconnu et a été ensuite (vers l'âge de 6 ans) reconnu par un compagnon de sa mère. Il ne s'agit pas d'un cas d'adoption. A noter aussi que cet enfant a été placé, jusqu'à ses 18 ans, dans une famille d'accueil sous la charge de la DASS.
Doit-il pour autant répondre à l'obligation alimentaire envers cet homme l'ayant reconnu ?
A mon sens, la reconnaissance de paternité a créé le même lien que le lien "biologique".
Vous aurez ici des précisions sur l'obligation alimentaire :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Vous aurez ici des précisions sur l'obligation alimentaire :
https://www.service-public.fr
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...