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Apres renonciation d'un heritage

mamie - 9 avril 2009 à 19:46
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 avril 2009 à 19:54
Bonjour,
je voudrai savoir a qui revient la part d'heritage de celui qui y renonce?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
9 avril 2009 à 19:54
Aux autres héritiers...
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