neuilly contentieux Fermé

Question

Bonjour,mon père vient de me confier hier qu'il avait contracté un crédit en 1996 qu'il n'a pas pu honorer a cause d'un chomage .
En 2006 il a reçu une lettre de Neuilly contentieux lui réclamant de rembourser. Puis par la suite ils l'ont contacter par téléphone en le menaçant de graves poursuites de saisie sur son compte ou celui de ses ascendants ou descendants d'appeler son patron.... On lui a mis une telle pression qu'il a commencé a donner des versements de 25 euros par mois et ceux depuis 2006. 
Voilà le problème. Il a commencé a payer. 
Je fais des recherches pour lui depuis hier et je constate que les gens disent qu'il ne faut surtout pas commencer à payer et de ne pas céder face aux menaces.
Je voulais savoir s'il y avait recours pour quelqu'un qui a eu tout simplement peur et honte et qui a malheureusement céder.J'ai oublié de préciser qu'il na jamais reçu de titre exécutoire a l'époque et que donc il y avait prescription.
Il continue de payer et ça me rend malade de voir qu'il paie pour quelque chose qu'il ne devrait à la base pas  payer.
 Je voudrais remercier d'avance toutes les personnes qui pourront m'aider a trouver une solution ou une idée sur les démarches à effectuer.

Foyer · Accepted Answer

Bonjour ,

La solution proposée par Afrikarnak n'est plus jouable. Du fait que vous avez commencé a rembourser vous place en position de reconnaissance de dette. 

A mon avis, si les paiements sont interompus maintenant, neuilly contentieux va suggerer au creancier d'engager une procedure et là, compte tenu du paiement repris, je pense que l'affaire est "perdue" d'avance.

Ceci n'est que mon avis qui souhaite etre valablement contredit.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Pas de démarches à faire.. Si pas de Titre Exécutoire, pas d'obligation légale de payer même s'il y a eu des versements... De plus Neuilly Truc Muche n'est pas le créancier... Le mieux serait d'arrêter! Par contre les menaces (Bluff..) vont reprendre et il faudra y mettre un terme par 'mise en demeure de cesser le harcèlement' (LRAR). Je ne pense pas qu'il soit facile ou faisable de récupérer les versements antérieurs..
En cas de pb revenez sur le Forum...
Bonne chance!

Nouna · Answer

Bonsoir j ai recu un courrier neuilly contentieux dette 2700 eurs un credit ke j ai contracte il y a 8 ans j avais 18 ans je payer au depart apres je suis tomber au chomage g vecu a la rue pendant 3 ans g galerer juska l annee derniere je suis retournr chez mes parents et g repris un boulot stable g peur kil m envoi un huissier je peux reprendre mes ancienne mens mais la dette impossible et g oublier g un bebe je veux rattraper mes erreurs mais g peur de la pression je viens de me reconstruire merci de vos reponses

GEMI 03 · Answer

les dettes civiles sont exigibles pendant  30 ans.Si il a signé ce crédit il a bien de la chance de ne pas avoir eu + d'ennuis !!! le mieux est qu'il prenne contact pour demnder les réaménagement de sa dette avant que cela ne tourne au vinaigre! attention aux frais de retard qui sont parfois énormes et les créanciers en profitent.Ecrire sans retard cela ne sse résoud pas par téléphone il faut des écrits des deux parties.Votre père a bien signé un contrat ou il l' a ou  il ne l'aplus, il faut demander la photocopie du contrat d'origine au créancier....

Gérard · Answer

Les dettes "civiles" se serait plutôt cinq années sans TE et dix années avec TE....soit ( au plus tard ) respectivement juin 2013 et juin 2018.

LCC · Answer

Je vais essayer d'apporter des réponses aux personnes qui cherchent des solutions et surtout rectifier les erreurs diffusés par les participants à cette discussions:

- en matière de crédit à la consommation, depuis la dernière réforme, la valeur exécutoire d'un titre (injonction de payer ou jugement) est de 10 ans.
 Au delà, l'établissement de crédit, ou en l'espèce le GIE Neuilly Contentieux mandaté par le créancier, ne pourra plus transmettre votre dossier à un huissier.
Donc pas de risque de voir sonner à votre porte, au matin, un huissier venir saisir le dernier écran plat acheté grace à ces méchants créanciers...et oui, le système français permettant à un débiteur de souscrire de nouveaux contrats 5 ans après qu'un précédent créancier l'ai déclaré au FICP.

- Pour ceux qui vous conseillent d'appliquer la politique de l'autruche, l'intention première est surement "noble", mais un rappel important: si un titre a était rendu contre vous, le magistrat a surement prévu de lier au montant de la créance des intérêts, à minima l'intérêt légal. Donc plus vous vous cachez, plus l'addition sera élevée.

- Donc, le conseil qui, au delà d'une certaine morale qui devrait tous nous pousser à respecter le contrat que nous avons librement signé, me vient à l'esprit: contacter le créancier (ou en l'espèce la société de recouvrement) afin d'exposer notre situation afin de trouver une solution adaptée.

Gérard · Answer

Totalement d'accord quant à la politique de l'autruche trop souvent conseillée sur ce forum.

Ne serait-ce parce que, souvent, le débiteur ignore qu'une injonction de payer rendue a été rendue exécutoire faute pour lui d'avoir connu la signification de l'ordonnance.

Quant à des légendes du type "la lettre n'est pas RAR cela ne vaut rien" ou " l'huissier qui vous relance n'est pas compétent territorialement", "ne contactez que le créancier (*) et non la société" etc... il suffirait d'avoir l'expérience de dossiers "plombés" par ces conseils pour ne plus les donner !

Von Von · Answer

Bonjour

NEUILLY- CONTENTIEUX] a été créée par CETELEM.

CETELEM est une filiale à 100% de BNP-PARIBAS.

Bien à vous

Dome1400 · Answer

"Quant à des légendes du type "la lettre n'est pas RAR cela ne vaut rien" ou " l'huissier qui vous relance n'est pas compétent territorialement", "ne contactez que le créancier (*) et non la société" etc... il suffirait d'avoir l'expérience de dossiers "plombés" par ces conseils pour ne plus les donner !"

http://udfo75.nuxit.net/afoc/article.php?id=23

Les organismes de recouvrement de dettes  Il faut savoir refuser ce qui n'est qu'une pression inadmissible, souvent abusivement présentée comme légale.


LES ORGANISMES DE RECOUVREMENT DES DETTES

1 - Les opérations de recouvrement
Deux situations sont à distinguer :
* Le recouvrement public, effectué en fonction d'une décision de justice : seul ce cas de figure permet à un huissier ?et à lui seul? d'engager une exécution forcée : saisie des meubles, du salaire, etc.
* Le recouvrement privé exercé par des sociétés spécialisées ?ou des études d'huissier hors toute décision de justice? entrepris à la demande d'un créancier : bailleur, organisme de crédit, opérateur de téléphonie, magasin de grande surface, etc.
Ce dernier type d'intervention qui ne relève que d'une vulgaire "mise sous pression" du client débiteur, et que les consommateurs sont rigoureusement en droit d'ignorer, fera seul l'objet du présent exposé.

2 - Le recouvrement privé
Les officines de recouvrement pullulent aujourd'hui. Agissant sur mandat d'un quelconque fournisseur de biens ou de services, elles viennent sommer un consommateur d'avoir à payer une dette, le plus souvent réelle, mais parfois absolument infondée.
La première réaction du consommateur est donc de s'assurer de la réalité de la dette invoquée, afin le cas échéant, de tenter de négocier avec le créancier un aménagement des modalités de paiement.
Vient ensuite ?que la dette soit certaine ou non? la question des pratiques sordides d'un certain nombre de ces officines : harcèlement par téléphone ou par courrier, menaces de toutes sortes : saisie du compte bancaire, des meubles et des objets de valeur ; courriers adressés à l'employeur, aux membres de la famille, etc. Quelle attitude dès lors adopter ?
* Ne rien faire : même lorsque la somme due est incontestable, tout créancier qui veut en obtenir le remboursement forcé doit s'adresser à un juge, lequel rend alors une décision exécutoire.
* Mettre fin au harcèlement : il convient pour cela de mettre en demeure (par courrier avec AR) tant le créancier que l'organe de recouvrement ?officine spécialisée ou huissier? d'avoir à cesser ses pratiques sous peine de poursuites pour :
- abus de droit : article 1382 du code civil ;
- atteinte à la vie privée : article 9 du code civil, et encore plus efficace l'article 226-22 du code pénal : sanction prévue = 5 années de prison.
Si la dette n'est pas fondée les poursuites à engager relèvent de :
- l'escroquerie : article 313-1 du code pénal, sanction = 5 ans de prison,
- la tentative d'extorsion de fonds : article 312-1 du code pénal, sanction = 7 ans de prison.

3 - Les modalités de règlement de la dette
* Les sommes réclamées, même par provision, sont à régler au seul créancier, et absolument pas à l'organe de recouvrement (société ou huissier) lequel pourrait conserver l'argent à son profit ce qui serait de nul effet quant au règlement de la dette.
* Hors le cas d'une décision de justice qui peut mettre à la charge du consommateur un certain nombre de frais, et hors le cas particulier de chèque impayé (impliquant des pénalités légales spécifiques) seul le strict montant de la dette est à payer. Toute perception fut-ce par huissier, de quelconques frais de recouvrement privé est à la charge du seul créancier : article 32 de la loi du 9 juillet 1991.

4 - Le problème des huissiers
L'huissier à la française est un legs de l'Ancien Régime. Sur le principe il est intolérable que l'exécution d'actes publics soit concédée à des intérêts privés. Partout ailleurs dans le monde (sauf en Belgique) cette intervention relève d'agents de la fonction publique.
Les dérives et abus du système sont dénoncés depuis longtemps, tant au sein de la profession (1) que des organisations nationales de consommateurs (2) et les sanctions judiciaires ne manquent pas. Malheureusement tous les gouvernements se sont refusés jusqu'à présent de normaliser la situation. La loi JOSPIN-GUIGOU du 22 novembre 1999 a même aggravé le dispositif en accordant aux huissiers une rémunération supplémentaire pour l'exécution des décisions de justice : 10% des sommes dues jusqu'à 1500 € et 4% au-delà ; une sorte de prise au tas ! Ces frais sont normalement à la charge du créancier mais le juge peut décider de les affecter au consommateur débiteur...
Les huissiers exercent usuellement les fonctions suivantes :
- rédaction et signification d'actes de procédure,
- exécution forcée des décisions de justice,
- établissement de constats [lesquels rappelons-le, n'ont jamais qu'une valeur probatoire relative, pouvant être détruite par toute preuve contraire].
Depuis les années 1980 la profession des huissiers est sortie de sa mission publique et s'est massivement reconvertie dans la très lucrative activité du recouvrement privé, laquelle draine aujourd'hui les trois-quarts de ses revenus.
Ce type de pratique qui joue abusivement sur la confusion des rôles est normalement sanctionné par l'article 433-13 du code pénal, qui stipule :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait par toute personne :
1° D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ;
2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public.
Aucun gouvernement à ce jour ?à fortiori aucun magistrat de parquet? ne s'est encore appliqué à faire respecter cet article 433-13 du code pénal, mais rien n'empêche bien évidemment le consommateur victime de déposer une plainte sur le fondement de ce texte légal.


____________
1) J.P. CEVAER : Le racket légal des huissiers (Albin Michel, 1996)
2) Huissiers, constat de carence (50 millions de consommateurs, décembre 1986)
Quand les huissiers bafouent la loi (Que choisir, juin 2000 et octobre 2008)

	
---> Forcément "ça plombe" la "prétendue" fac de droit d'UFC Que Choisir et le décret 96/1112 qui s'applique au recouvrement amiable, toutes officines privées y compris certains  cabinets d'huissiers à la déontologie à géométrie variable, ,  réduit considérablement la notoriété des conseilleurs à l'égo sur-dimensionné. 

Cependant on est prié de croire au pouvoir contraignant de ces organismes, autrement les articles de code complaisamment mentionnés sur ce site serait lettre morte. Mais c'est là le problème non encore résolu par notre conseilleur.

mimi85480 · Answer

Bsr 

Je me permet de vous écrire car sa fais 1an que je  suis a neuilly contentieux j'avais un crédit à FIDEM 3534 euros ne pouvant pus payer Fidem  ma mis chez Neuilly contentieux donc j'ai u des frais de 200e sa fais 1an que je donne 100e donc sa fais 1200e aujourd'hui je l'ai appel pour avoir un relevé de ce que j'ai payer déja pas bjr la personne que j'ai manger o téléphone et me dit qu'il me restait 3034e donc j'ai rembourser que 700e je lui ai demander ke je veux qu'il me mettent les intérêtes qui me prennent tout les mois sur la feuille de reléves. Cette personne a refusé et ma dit que je devais faire le calcul et que si je payer la totalité elle me ferait un geste es ce qui on le droit de prendre autant de frais et dés  que j'ai tout payer j'ai le droit de me retourné contre eux pour tout les frais qui me prennent merci de vos réponse

Neuilly contentieux

10 réponses

Discussions similaires

Newsletters